Encourager l’accession à la propriété et redynamiser l’attractivité du logement en milieu rural

Dans le contexte de la crise sanitaire que nous connaissons et à la suite de la période de confinement subi au printemps dernier, l’économie française est au plus mal.

En tant que sénateur de l’Aude, j’ai porté au Sénat devant la commission des Affaires économiques à laquelle j’appartiens et devant la représentation nationale les amendements nécessaires pour permettre aux entreprises audoises de poursuivre leur activité et de maintenir les emplois au moment crucial où les effets reportés de la crise sanitaire se feront les plus vifs. C’est-à-dire dès l’hiver 2021.

Alors que le gouvernement souhaite la relocalisation d’une partie de la production sur le territoire national, et que l’épargne des ménages atteint des sommets historiques, il faut tout faire pour que le bâtiment redevienne un moteur pour l’économie et pour l’emploi.

Une relance en trompe-l’œil

Sur la question du logement d’une manière générale, l’État redistribue aujourd’hui ce qu’il a pris ces dernières années. En effet, en moins de trois ans, 7 milliards d’euros ont été retirés par l’État sur le logement des plus défavorisés : ponction budgétaire sur le logement social, baisses des APL, recentrage du PTZ au détriment des zones rurales, suppression de l’APL accession…

Ces choix politiques ont eu des effets irrémédiables et installent une crise durable de la construction de logements abordables, de la réhabilitation et de la rénovation urbaine dont le pays n’avait clairement pas besoin en ce moment. Rappelons que le secteur du bâtiment emploie à lui seul 1,5 million de personnes.

Alors que les besoins sont très importants dans toute la filière, le gouvernement a choisi de privilégier la rénovation des logements au détriment de la production du neuf.

En effet, si 55% de l’activité Bâtiment concerne la rénovation, 45% de la production concerne le neuf. Un plan de relance ne visant que la rénovation ne serait donc qu’un demi-plan de relance avec des demi-effets sur l’activité du secteur, la croissance du

Les amendements que j’ai proposés, défendus et soutenu :

• Retour de l’APL accession : Sécuriser les accédants à la propriété les plus fragiles par un rétablissement et une adaptation de l’APL accession qui a vocation à soutenir des ménages aux revenus modestes dans les zones détendues, particulièrement dans les centres bourg et parfois dans des zones où il n’y a pas d’offres locatives adaptées pour ces familles. Dans beaucoup de cas, le projet d’acquisition n’aurait pas pu être possible sans le soutien de l’APL accession qui intervient comme un réel déclencheur.
• Remettre les territoires en première ligne pour mieux répondre aux besoins spécifiques de logement de leur population avec des leviers incitatifs à la production de logements abordables et à leurs démarches de densification, de remise en état du bâti existant ou de réappropriation des friches.

• Un grand plan de rénovation des logements avec la création d’une prime pour le climat et l’élimination des passoires thermiques (MaPrimeRénov)

• PTZ : L’amendement vise étendre le PTZ aux zones rurales. Rien ne justifie en effet de privilégier les habitants de certains territoires par rapport à d’autres. C’est un mauvais signal pour les territoires ruraux qui ont besoin d’être attractifs. Ces territoires sont confrontés au vieillissement de la population. Il sera plus difficile d’attirer de jeunes ménages, et de fait, de conserver les classes d’écoles, les bureaux de poste ou encore les cabinets médicaux. Le PTZ dans les zones rurales doit être stabilisé dans la durée afin de maintenir le climat de confiance favorable au déclenchement des opérations d’accession.