Prolongation des dispositifs d’aide dédiés aux salariés agricoles et notamment sur le renouvellement du dispositif d’allègement de charges patronales pour les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles – travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi (TO-DE).

Saluant la reconduction, l’année 2020, du dispositif TO-DE, j’ai plaidé en faveur de la pérennisation du dispositif en raison de l’importante concurrence des produits agricoles importés à bas coûts et d’un nécessaire accompagnement de la filière française pour soutenir la compétitivité et l’emploi agricole dans les prochains mois. Au vu des risques d’effondrement dramatique de la production de légumes et de fruits, et de déprise agricole subséquente, et dans un contexte où la crise sanitaire a mis en évidence le rôle majeur des politiques publiques visant l’autosuffisance alimentaire, force est de constater que ce secteur a remarquablement poursuivi son activité, même au plus fort de la crise sanitaire, pour satisfaire les besoins essentiels des Français. À ce titre, l’apport de main-d’œuvre saisonnière a été déterminant pour les filières agricoles tout en permettant de pourvoir à des demandes d’emploi.

Dans la réponse qu’il m’a apportée, le ministre de l’Agriculture m’a fait savoir qu’il a entendu le message qui lui a été adressé en précisant : « Les entreprises de la production agricole fortement employeuses de travailleurs saisonniers doivent pouvoir continuer à compter sur le dispositif TO-DE, levier indispensable au maintien de leur compétitivité. Pour cette raison, le Gouvernement a proposé au Parlement de maintenir l’exonération TO-DE jusqu’au 31 décembre 2022 dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. »