Aidons les entreprises audoises à bénéficier des aides auxquelles elles ont droit !
En tant que membre de la délégation sénatoriale aux entreprises, je souhaite que toutes les entreprises de l’Aude soient informées des aides auxquelles elles ont droit pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire qui a fortement dégradé leurs activités.
Quels sont les dispositifs mis en place, quels sont les critères d’éligibilité, comment en bénéficier et dans quel délai, telles sont les questions auxquelles sont confrontées au quotidien nos entreprises qui doivent s’adapter dans des conditions de plus en plus difficiles aux restrictions qui impactent notre pays depuis maintenant plus d’un an.
Il est important de mieux informer les dirigeants de nos entreprises des aides dont elles disposent car celles-ci sont très évolutives et il n’est pas toujours facile pour les PME-TPE de suivre les modifications incessantes des textes en vigueur.
Pour les aider à y voir plus clair et mieux comprendre ces systèmes de compensation, la délégation aux entreprises du Sénat propose une fiche récapitulative (ci-jointe) sur l’ensemble des offertes et revient notamment sur les informations suivantes :
- Prise en charge des frais fixes : pour compléter le fonds de solidarité, un nouveau dispositif destiné à couvrir les coûts fixes des entreprises en difficulté sera opérationnel à partir du 31 mars 2021. Il s’adresse aux structures ne pouvant plus accueillir de public et à celles qui vivent du tourisme. Leurs frais fixes, comme le loyer, pourront être pris en charge à 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés, et à 90 % pour les plus petites. Dans une limite de 10 millions d’euros pour le premier semestre 2021.
- Levée du critère de chiffre d’affaires : Cette aide exceptionnelle était, à l’origine, réservée aux entreprises qui réalisent plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel. Suite à de nombreuses interventions auprès du gouvernement, il a été décidé de l’élargir à certains secteurs sinistrés, sans critère de chiffre d’affaires. C’est le cas des établissements thermaux, des loisirs indoor (salles d’escalade, bowling, etc.), des parcs à thème, des zoos, ou encore des résidences de tourisme situées en montagne.
Parce que l’accélération des défaillances d’entreprises est notable au deuxième semestre de l’année 2021, il nous faut à tout prix éviter la catastrophe annoncée des défaillances en nombre dans notre département que beaucoup redoutent.
Après être intervenu directement auprès du Premier ministre pour que soit accordée cette prise en charge des coûts fixes pour les parcs zoologiques, les établissements thermaux et le tourisme de montagne, Sébastien Pla, reste plus que jamais mobilisé pour accompagner et soutenir les dirigeants des TPE et PME audois qui désespèrent de voir arriver la sortie de crise.
Un jeune sur cinq vits dans la pauvreté
Je ne peux pas me satisfaire que près d’un jeune majeur sur cinq soit considéré comme pauvre.
Les chiffres sont accablants et conduisent à agir vite : plus de 20% des jeunes de 18 à 29 ans vivent sous le seuil de pauvreté, soit 1 jeune sur 5.
Le tsunami de la crise sanitaire s’est abattu sur nos jeunes d’une manière dramatique : mise à l’arrêt de secteurs entiers de l’économie qui étaient pourvoyeurs d’emplois pour cette tranche d’âge, comme la restauration ou l’événementiel, stagnation du marché de l’emploi, décrochage scolaire, désarroi psychologique des étudiants…
Des milliers de jeunes sans emploi, sortis du système éducatif avec ou sans diplôme, se retrouvent aujourd’hui en grande difficulté, avec un accès limité aux aides sociales.
Il nous faut agir et vite !
Le gouvernement qui n’avait rien prévu à destination de la jeunesse dans un Plan de relance doté pourtant de 100 milliards d’euros, a finalement réagi face à l’urgence : versement d’aides exceptionnelles de solidarité en juin et en novembre 2020, la montée en charge en 2021 de la garantie jeunes ou la création d’aides spécifiques en faveur des jeunes chômeurs.
Mais avec cet ensemble de réponses dépareillées et ponctuelles nous sommes encore loin du compte. En attendant, des milliers de jeunes Français, notamment étudiants, viennent grossir les queues des distributions d’aides alimentaires.
Pour apporter une solution rapide et pérenne, nous proposons, avec le groupe des sénateurs socialistes d’ouvrir le droit au RSA aux moins de 25 ans.
Convaincus de l’urgence de la situation, nous avons défendu cette loi au Sénat le 20 janvier dernier. Elle constitue un premier pas important pour soutenir les jeunes majeurs en difficulté, une sorte de filet de sécurité, qui loin de dissuader les jeunes à l’emploi, leur permettrait de faire face à des difficultés temporaires.
Hélas, nous n’avons pas été entendus par le gouvernement.
Il est temps, sur cette question qui doit rassembler tous les bords politiques, d’avancer et faire tout ce qui est en notre pouvoir pour offrir une perspective à nos jeunes.
Soyons à la hauteur du défi que nous impose cette pandémie : ne sacrifions pas notre jeunesse !
Pour un allongement du Prêt Garanti d’État sur 10 ans, au bénéfice des entreprises d’Occitanie
Dans le cadre de mes missions au sein la délégation aux entreprises du Sénat, je me suis adressé au ministre de l’Économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, afin de demander l’allongement de la durée de remboursement sur 10 ans du Prêt Garanti d’Etat (PGE) au bénéfice des entreprises de la région Occitanie.
Cette initiative portée par plus de 60 Sénatrices et Sénateurs, dans plusieurs régions, est destinée à soutenir les entreprises alors que la reprise de l’activité économique reste poussive.
Extraits :
"Beaucoup d’entreprises audoises m’ont alerté, craignant de ne pouvoir faire face, dans les semaines à venir, à la reprise très incertaine de leurs carnets de commande, et simultanément, au remboursement du PGE qu’elles ont souscrit.
Je demande donc son échelonnement sur 10 ans, sans quoi un grand nombre d’entre elles ne survivront pas.
Je pense notamment au secteur de l’hôtellerie restauration et ses 110 000 emplois en Région Occitanie, secteur qui a été durement impacté la fermeture administrative de ses établissements.
Je pense aussi au secteur de l’habillement et aux petits commerces car le click and collect n’a pas permis de générer un chiffre d’affaires suffisant.
Certains sont face à un " mur de dettes ", nous ne pouvons ignorer la fragilité de l’économie sous perfusion, mise à mal par la pandémie de Covid-19.
De nouvelles mesures de report du PGE et des charges sociales seront donc déterminantes pour empêcher une hécatombe. Il est urgent d’agir."
Au chevet du tourisme en Occitanie : d’urgence, un plan d’accompagnement pour les économies touristiques et un plan de relance « vacances pour tous » dès 2022
Après plus d’une année d’interruption en raison de la crise sanitaire, et alors que la saison estivale bat son plein, l’obligation du « pass sanitaire » porte un nouveau coup dur à notre économie en Occitanie et marque l’arrêt de la reprise économique tant espérée pour l’été.
Un grand nombre d’établissements, publics comme privés, qu’il s’agisse des musées et châteaux, des parcs de loisirs comme des parcs zoologiques, des établissements d’hôtellerie de plein air, de l’hôtellerie et de la restauration, qui accueillent, en région Occitanie, une grande partie de leur clientèle dans l’été, et constituent la majeure partie de leur chiffre d’affaires de l’année durant les mois de juillet et août, m’ont fait part de leur profond désarroi face à l’effondrement de leur clientèle, constaté, dès le lendemain des annonces faites par le Président de la République, Emmanuel MACRON.
Dans notre région dotée d’un patrimoine architectural et naturel remarquable, et d’une quarantaine de Grands Sites dont une dizaine reconnue par le label « patrimoine mondial de l’humanité », l’obligation de présenter un « pass sanitaire » frappe de plein fouet ces entreprises, au cœur de la saison estivale.
En raison d’un taux vaccinal couvrant la moitié de la population, il est en effet envisageable qu’un Français sur deux renonce à ses vacances, ses sorties et loisirs, … autant de pertes de chiffre d’affaires qui ne seront jamais compensées durant le reste de l’année.
Il en est ainsi des 20 000 établissements de l’hôtellerie et de la restauration menacés ainsi que leurs 50 500 salariés en Occitanie, des établissements publics de coopération culturels, à ce jour, toujours les grands oubliés des mécanismes de compensation des pertes de recettes, parmi eux, les châteaux et sites cathares, mais aussi de la réserve africaine de Sigean, et des parcs de loisirs et sportifs, nombreux sur le littoral méditerranéen.
Cette situation brutale met en effet en tension la trésorerie d’un grand nombre d’établissements, alors même que les dispositifs d’aide existants ont été très fortement abaissés le mois dernier et que depuis des mois, nombre d’établissements touristiques qui ont contracté un Prêt garanti d’État ne seront pas en mesure de le rembourser dans un délai de 5 ans, parmi lesquels beaucoup d’hôteliers et de restaurateurs.
Sachant que l’Occitanie est la première région touristique et thermale de France, j’ai donc une nouvelle fois demandé au Premier Ministre de prendre en urgence des mesures spécifiques d’urgence pour accompagner les économies touristiques comme celles de la région Occitanie, et permettre la sauvegarde de pans entiers de notre économie régionale, et de ses 150 000 emplois directs.
Je redemande, par ailleurs, ainsi que je l’ai fait, voilà plusieurs mois, auprès du Gouvernement, la mise en œuvre d’un plan de relance « vacances pour tous » ou des « bons vacances » pour l’année 2022 afin d’anticiper la saison prochaine car la saison touristique en cours est déjà lourdement grevée.
Encourager l’accession à la propriété et redynamiser l’attractivité du logement en milieu rural
Dans le contexte de la crise sanitaire que nous connaissons et à la suite de la période de confinement subi au printemps dernier, l’économie française est au plus mal.
En tant que sénateur de l’Aude, j’ai porté au Sénat devant la commission des Affaires économiques à laquelle j’appartiens et devant la représentation nationale les amendements nécessaires pour permettre aux entreprises audoises de poursuivre leur activité et de maintenir les emplois au moment crucial où les effets reportés de la crise sanitaire se feront les plus vifs. C’est-à-dire dès l’hiver 2021.
Alors que le gouvernement souhaite la relocalisation d’une partie de la production sur le territoire national, et que l’épargne des ménages atteint des sommets historiques, il faut tout faire pour que le bâtiment redevienne un moteur pour l’économie et pour l’emploi.
Une relance en trompe-l’œil
Sur la question du logement d’une manière générale, l’État redistribue aujourd’hui ce qu’il a pris ces dernières années. En effet, en moins de trois ans, 7 milliards d’euros ont été retirés par l’État sur le logement des plus défavorisés : ponction budgétaire sur le logement social, baisses des APL, recentrage du PTZ au détriment des zones rurales, suppression de l’APL accession...
Ces choix politiques ont eu des effets irrémédiables et installent une crise durable de la construction de logements abordables, de la réhabilitation et de la rénovation urbaine dont le pays n’avait clairement pas besoin en ce moment. Rappelons que le secteur du bâtiment emploie à lui seul 1,5 million de personnes.
Alors que les besoins sont très importants dans toute la filière, le gouvernement a choisi de privilégier la rénovation des logements au détriment de la production du neuf.
En effet, si 55% de l’activité Bâtiment concerne la rénovation, 45% de la production concerne le neuf. Un plan de relance ne visant que la rénovation ne serait donc qu’un demi-plan de relance avec des demi-effets sur l’activité du secteur, la croissance du
Les amendements que j’ai proposés, défendus et soutenu :
- Retour de l’APL accession : Sécuriser les accédants à la propriété les plus fragiles par un rétablissement et une adaptation de l’APL accession qui a vocation à soutenir des ménages aux revenus modestes dans les zones détendues, particulièrement dans les centres bourg et parfois dans des zones où il n’y a pas d’offres locatives adaptées pour ces familles. Dans beaucoup de cas, le projet d’acquisition n’aurait pas pu être possible sans le soutien de l’APL accession qui intervient comme un réel déclencheur.
- Remettre les territoires en première ligne pour mieux répondre aux besoins spécifiques de logement de leur population avec des leviers incitatifs à la production de logements abordables et à leurs démarches de densification, de remise en état du bâti existant ou de réappropriation des friches.
- Un grand plan de rénovation des logements avec la création d'une prime pour le climat et l'élimination des passoires thermiques (MaPrimeRénov)
- PTZ : L’amendement vise étendre le PTZ aux zones rurales. Rien ne justifie en effet de privilégier les habitants de certains territoires par rapport à d’autres. C’est un mauvais signal pour les territoires ruraux qui ont besoin d’être attractifs. Ces territoires sont confrontés au vieillissement de la population. Il sera plus difficile d’attirer de jeunes ménages, et de fait, de conserver les classes d’écoles, les bureaux de poste ou encore les cabinets médicaux. Le PTZ dans les zones rurales doit être stabilisé dans la durée afin de maintenir le climat de confiance favorable au déclenchement des opérations d’accession.
Tourisme et Pass sanitaire : l'état d'urgence économique et sociale
Derrière les débats légitimes qui occupent le pays autour du Pass Sanitaire, il devient nécessaire, à l'heure où celui-ci s’impose à tous, d’en mesurer ses conséquences sur le terrain, par exemple, sur nos économies touristiques. La France, première destination mondiale, entend-on souvent... C'était le monde d'avant.
S'ajoutant aux contraintes de voyages, de frontières, et à une situation mondiale anxiogène peu propice aux déplacements, l'obtention d'un pass sanitaire pour nos visiteurs hors UE s'avère un parcours du combattant, qui a conduit à de nombreuses annulations de voyages. L'avenir nous dira si ce comportement correspond à un changement de destination vers d'autres pays, et si l'usage élargi du Pass Sanitaire, décision unilatérale française que n'ont pas pris nombre de nos voisins, a accéléré la fuite des touristes.
Quant au marché intérieur, il avait soutenu la saison estivale en 2020, les Français redécouvrant alors les « vacances locales ». Las, au 1er août en France, seuls 49% des 25-40 ans ont terminé leur parcours vaccinal. Cela implique que la moitié du segment de marché dit « familial », le plus important, n'a pas accès à des vacances « normales ».
Autant le dire : pour l'économie touristique, imposer le Pass Sanitaire aux activités de loisir revient à courir un 100 mètres avec un boulet au pied.
Ces chiffres éloquents ont été confirmés à l'occasion du traditionnel bilan de la fin juillet dans la presse régionale et n’épargnent aucune région.
L'Agence de Développement Touristique de Touraine indique une baisse de la fréquentation de 13% par rapport à une année 2020, déjà très difficile. La Cité de la vigne et du vin de Bordeaux a constaté une baisse de 30% du nombre de visiteurs, dès la mise en place du fameux sésame.
Dans les parcs de loisirs, destinés aux familles, le principal syndicat professionnel évoque des chutes de fréquentations beaucoup plus importantes, allant jusqu'à 70%.
Une baisse… que confirme le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne, qui évoque une perte de 20% à 60% de clientèle dans les sites de petite taille, dès la fin juillet. « Les jours pluvieux ont pu jouer pour les activités extérieures », a-t-il cru bon de commenter... De fait, à ce rythme, ce sont surtout les faillites d'entreprises qui vont pleuvoir !
Car le drame ne s'arrête pas à la baisse de fréquentation. La mise en place précipitée du Pass Sanitaire, en pleine saison, a causé des frais importants et imprévus, pour permettre à ces établissements de rester ouverts.
Au parc animalier de Sigean dans l’Aude (13 millions de visiteurs par an), 20 personnes ont été embauchées en urgence pour contrôler les fameux QR-code ; au château de Villandry (335 000 visiteurs par an), le recours à une société de sécurité s'est imposé, ainsi que la décision d'installer sur place un laboratoire de dépistage pour éviter de refuser trop de monde.
Beaucoup d'autres ont dû, hélas, se résoudre à fermer leurs portes face au constat d'une équation économique insoluble, comme la forteresse de Montbazon dans le Val de Loire.
Dans un secteur où il devient de plus en plus difficile de recruter, et alors que les plus jeunes, qui représentent une part importante de l'emploi saisonnier, n'ont droit que depuis peu accès aux vaccins, l’obligation de pass sanitaire pour les salariés rend la tâche ardue pour les employeurs.
Cette double peine, chute du chiffre d’affaires, hausse de charges et problème de recrutement intervient dans un contexte économique déjà désastreux après une année 2020 sans activité.
Pour les entreprises, la perfusion de l'État, grâce au plan de relance, avait alors permis d’amortir le choc. Mais, tandis que la loi instaurant le Pass Sanitaire a totalement éludé la question des compensations économiques, ces aides pour soutenir le tissu économique de nos territoires arrivent à échéance.
Les centaines de sites touristiques publics gérés par les collectivités locales, fermés administrativement de long mois en 2020 et 2021, n’ont bénéficié d’aucune compensation mettant ainsi en péril l'équilibre financier des communes concernées, dans l'indifférence totale de l'État.
Pour toutes ces raisons, en tant qu'élu de terrain, je lance l'alerte.
À très court terme, les sites les plus fragiles sont menacés de la faillite. À moyen terme, ceux qui survivront vont se voir amputer de leur capacité à investir pour plusieurs années : ce n'est pas un danger moins grand, dans un secteur où l'innovation et le renouvellement permanent de l'offre est un facteur clé de compétitivité.
Toute l'économie touristique est aujourd'hui menacée, au présent et au futur. Un plan de relance fort s'impose : à court terme par un fond de soutien évitant les faillites, et à long terme par un soutien à l'investissement.
Mais au-delà, c'est aussi l'activité touristique qu'il faudra maintenir dès les saisons prochaines : une nécessité économique, mais aussi une nécessité sociale et sociétale envers tous ceux, en particulier les enfants, qui ont été privés de vacances par le double impact économique et sanitaire de la crise que nous traversons.
C'est un plan ambitieux « vacances pour tous » qui, seul, répondra à ces objectifs. Le gouvernement serait avisé de se rappeler qu'on parle ici d'un secteur représentant, avant la crise, 10% des emplois en France et un excédent de 17 milliards d'euros pour notre balance commerciale : il ne pourra se contenter longtemps... d'ouvrir le parapluie.
Pour une agence de protection de l’environnement et du développement durable en Méditerranée
On ne peut ignorer longtemps les très fortes menaces d’anthropie qui pèsent sur la mer méditerranée, lesquelles s’accélèrent avec le changement climatique, en faisant peser des risques majeurs sur tout l’écosystème marin et côtier.
Seule mer au monde entourée de trois continents, la Méditerranée est bordée de régions très urbanisées qui concentrent plus de 500 millions d'habitants et qui accueille 360 millions de touristes par an (soit 27 % du tourisme mondial).
« Hot spot » de biodiversité, l’espace méditerranéen est aussi une des régions au monde comprenant le plus grand nombre d'espèces endémiques, plus du tiers des 7.300 espèces inscrites sur la liste rouge de l'UICN.
Et pourtant, l’Institut de recherche pour la conservation des zones humides méditerranéennes vient de publier un rapport particulièrement alarmant faisant état d’un effondrement sur les 30 dernières années des populations de vertébrés du bassin méditerranéen : « baisse de 20% entre 1993 et 2016,et même de 52% dans les écosystèmes marins (pélagiques et côtiers) et de 28% dans les écosystèmes d’eau douce (zones humides et rivières) ». Sur les 775 espèces étudiées, 300 sont en déclin, comme le thon rouge ou encore l'ange de mer, en danger critique d'extinction.
J’ai alerté la Ministre de la Transition Écologique sur les risques qui pèsent sur la Méditerranée, en grave danger du fait de ces facteurs cumulés, car la surpêche n'est pas, et de loin, la seule menace pesant sur la faune méditerranéenne. L'urbanisation, les pollutions, l'agriculture intensive, les barrages, l'artificialisation des cours d'eau et le changement climatique ont des conséquences tout aussi désastreuses sur la biodiversité. Le phoque moine de Méditerranée, l'espèce de phoque la plus rare au monde, a ainsi quasiment disparu en raison du bétonnage et du développement touristique des côtes.
Ainsi, cette poussée démographique le long des littoraux, couplée avec des structures d'assainissement insuffisantes et avec la multiplication de pollutions sur l'ensemble du bassin va conduire à l’atteinte d’un « point de non-retour à l’horizon 2030 » et ce, alors même que la population bordant la Méditerranée devrait encore augmenter de 182 millions d’ici à 2050, soulignait déjà mon collègue et ami Roland Courteau, dans un rapport rédigé au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Dès lors, la Ministre compte-t-elle, à la lumière de cette étude conduite par l’Institut de recherche pour la conservation des zones humides méditerranéennes, mobiliser en urgence ses homologues européens et encourager, dans le cadre des programmes de coopération Nord/Sud, à la création d’une « Agence de Protection de l'Environnement et de promotion du développement durable en Méditerranée » ainsi que le préconise le rapport de l’OPECST, établi voilà plusieurs années ?
J’attends encore sa réponse…
Contre les violences faites aux femmes, le combat continue !
Alors que la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances annonçait vouloir étendre le service d’écoute pour les personnes victimes de violences conjugales, j’ai sonné l’alerte sur les conséquences de la mise en concurrence de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences.
Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la disponibilité de cette plateforme, accessible actuellement tous les jours de 9 heures à 22 heures (18 heures les jours fériés et en fin de semaine).
Si la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère le numéro 3919 depuis qu'elle l'a créé en 1992, ne remportait pas l'appel d'offres, il pourrait en résulter une baisse de la qualité de l'accueil offert aux victimes de violences, qui bénéficient actuellement de l'engagement d'écoutantes spécialement formées par la FNSF à cette mission complexe, et dont la mobilisation exemplaire pendant le confinement de mars à mai 2020 doit être saluée.
On peut craindre en effet que l'attribution du marché à un nouveau prestataire se traduise par la disparition d'un métier construit au fil du temps par la FNSF et de l'expérience accumulée par ce réseau depuis 1992, au profit d'une logique managériale incompatible avec une mission qui implique de pouvoir consacrer beaucoup de temps à chaque femme.
D'autres formules juridiques que la mise en concurrence peuvent être envisagées pour obtenir la disponibilité permanente de la plateforme pour éviter de perdre le 3919, ligne bien identifiée par les victimes et par ailleurs marque déposée, propriété de la FNSF, disposant d’écoutants formés à l’écoute des victimes et engagés de longue date.
Si dans un premier temps la Ministre m’a indiqué que « l'État entend veiller au contraire à la vocation sociale du projet via un marché réservé aux acteurs de l'économie sociale et solidaire, en excluant les structures à objet purement commercial », pour autant, elle n’avait pas apporté de garanties.
Je me réjouis qu’elle ait fini par changer de cap en conservant la ligne 3919 et en étendant les plages horaires pour offrir une écoute 24 h/24 h et en l’étendant aux Antilles, comme cela vient d’être annoncé le 30 aout 2021.
Le loup dans la Montagne Noire
Plusieurs Maires de l’Aude m’ont alerté des prédations répétées du loup qu’ils constatent dans le secteur de la Montagne Noire.
Ces élus locaux demandent que la spécificité du zonage départemental de moyenne montagne et les pratiques pastorales puissent être réappréciées afin de réduire la vulnérabilité, dans la mesure où les prédations, auxquelles font face les éleveurs, vont croissant.
Le pastoralisme occupe une place centrale en moyenne montagne et les vertus de ce modèle agricole ne sont plus à démontrer tant pour les économies locales que pour l’ouverture des paysages. Dès lors, je souhaiterais que les éleveurs puissent être accompagnés efficacement car ceux-ci ont besoin, comme le soulignent très justement les élus de ce secteur, de moyens supplémentaires en raison de surcoûts auxquels ils font face : modification des pratiques d’élevage et de pacage, pose de clôtures supplémentaires, perte de revenus comme des aides ICHN en raison de la diminution du chargement à l’hectare...
J’ai donc relayé auprès du gouvernement cette situation, au regard des dégâts déjà constatés, en lui demandant de se saisir de cette question.
Évaluation des risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides
J’ai interrogé tour à tour le ministre de l'Agriculture et de l'alimentation et la ministre chargée de la transition écologique sur les intentions du gouvernement en matière d’évaluation des risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides.
Ainsi que le prévoit l'article 5 de la charte de l'environnement, je les ai tous deux questionnés sur les actions réalisées ou en cours de réalisation pour évaluer les risques liés aux variétés rendues tolérantes aux herbicides en France (VRTH), permettant de répondre aux observations de l’Agence nationale sécurité sanitaire alimentaire nationale (ANSES) sur la traçabilité de l'utilisation des semences VRTH jusqu'à l'utilisation finale des cultures, le renforcement de la surveillance des résidus des substances herbicides associées aux VRTH dans les régions concernées et dans les matrices de colza et de tournesol, la réalisation d'une étude comparative des concentrations en résidus d'herbicides dans les eaux environnementales selon que les VRTH sont utilisées ou non et sur les effets sanitaires potentiels des VRTH.
Par ailleurs, j’ai demandé à rendre publiques les pratiques associées aux VRTH et à encourager les actions de sensibilisation à l’égard des agriculteurs susceptibles d'induire des risques d'apparition et de développement des résistances des adventices aux herbicides, au moyen d'une charte des bonnes pratiques de désherbage dans les rotations incluant des VRTH, par exemple.
Enfin j’ai demandé au ministre de l’Agriculture s'il a impulsé des démarches récentes pour solliciter, auprès de la Commission européenne, l'autorisation de prescrire des conditions de culture appropriées pour les VRTH issues de la mutagenèse utilisée en France, afin que les exploitants mettent en œuvre des pratiques destinées à limiter l'apparition de résistance aux herbicides.
