MEs interventions

Élu depuis 20 ans dans le département de l’Aude, j’ai connu cinq inondations majeures ayant causé des dégâts considérables – 41 morts, des dizaines de milliers de sinistrés, plus d’1 milliard d’euros de dégâts. La récurrence et l’amplification du phénomène lié au réchauffement climatique entraînent chaque année à l’approche de l’automne un climat anxiogène pour les élus et la population des départements, comme le mien, du pourtour méditerranéen. Aujourd’hui, il n’est plus question de savoir quand, ni avec quelle force la pluie et les inondations vont nous frapper, mais sur qui et quel secteur cela va tomber. Comment mieux anticiper les risques alors que, dans le même temps, les subventions pour charge de service public de Météo France ou du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) diminuent de façon continue ?

Par ailleurs, je suis inquiet pour le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) qui n’est plus lié à une taxe affectée dans la maquette budgétaire. Ses moyens annuels se trouvent, par conséquent, fragilisés face aux grands arbitrages de l’État. Dès lors, comment garantir pluri-annuellement les moyens de ce fonds et faire face, dans la durée, à l’ensemble des besoins d’investissement ? Comment va s’exercer le contrôle de la coordination de l’utilisation du fonds, aujourd’hui porté par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), si les crédits sont transférés au préfet ? Pouvez-vous nous garantir l’égalité entre les territoires dans l’attribution de ces aides ? Étendre le champ d’intervention de ce fonds à d’autres risques, comme le risque sismique, revient de plus à diminuer les actions entreprises dans le périmètre initial de ce fonds.

Je ne suis pas d’accord avec vous sur le fait que le budget sur la prévention des risques est en hausse. Il accuse même une baisse de 22 millions d’euros si on exclut le FPRNM, qui était géré jusqu’à présent de manière extra-budgétaire, alors même que les besoins augmentent d’année en année compte tenu de l’accumulation des risques liés au changement climatique – les crues sont décennales et plus centennales. Comment garantir l’affectation de la totalité du produit de la taxe sur les primes d’assurance afin de donner un signal plus fort ?

Au-delà des conséquences psychologiques, les sinistrés sont frappés d’une double peine, l’obligation de paiement des franchises d’assurance – malgré les annonces contradictoires du Président de la République et du président de la Fédération française des assurances (FFA) – et le paiement d’impôts fonciers sur des biens qui ne valent plus rien. Comment contraindre les assureurs à supprimer ces franchises mais aussi permettre d’exonérer du foncier les biens sinistrés ?