Crise Covid 19 : des mesures d’aides pour les structures collectives agricoles
- CUMA
Parce qu’elles contribuent à l’essor de l’agriculture de groupe, les CUMA, incontournables pour nombre d’exploitations qui doivent impérativement réduire leurs charges de production, jouent un rôle majeur dans le domaine de la protection de l’environnement. Dans ce contexte inédit de crise sanitaire, économique et énergétique, il est donc nécessaire que les aides soient modulées afin que les CUMA et leur réseau, fondées sur un modèle collectif de solidarité, puissent accompagner les révolutions technologiques.
À la demande d’Evelyne GUILHEM, Présidente de la Fédération des CUMA de l’Aude, représentant 115 CUMA de l’Aude et leurs 1977 adhérents, j’ai donc rappelé au gouvernement que ces exploitants souhaitent bénéficier des mesures de relance agroécologiques à la hauteur de leurs ambitions et de leurs besoins spécifiques.
J’ai ainsi interpellé le ministre de l’Agriculture, Julien de Normandie, sur l’éligibilité des CUMA aux aides consenties aux entreprises agricoles dans le cadre du plan de relance déployé par France Agrimer afin qu’il soit tenu compte de la spécificité de ce mouvement coopératif.
- Entreprises de travaux agricoles
Pointant les conditions particulièrement restrictives auxquelles les entreprises de travaux agricoles font face depuis la fermeture de la plateforme investissement pour le développement des protéines végétales dotée de 20 millions d’euros, j’ai rappelé au ministre que les courts délais impartis concernant les aides à l’investissement pour la réduction des intrants et à l’investissement pour le développement des protéines végétales éloignent de trop nombreuses entreprises des dispositifs auxquels elles pourraient prétendre dans le cadre de la relance agricole.
Quelle déception pour nombre de demandeurs éligibles de ne pouvoir prétendre à des règles d’éligibilité identiques à celles des CUMA.
- Soutien aux chambres d’agriculture
Dans un contexte où le réseau consulaire mérite d’être, soutenu et encouragé, à la hauteur des efforts qu’il a déployés pour accompagner, au plus fort de la crise, les TPE et PME de l’Aude, j’ai cosigné, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2021, un amendement visant à compenser les pertes financières au titre de l’année fiscale 2019, soit le non-versement par l’État du plafond fiscal de 203,1 millions d’euros normalement garanti au réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA). Une « perte » qui n’est en rien imputable aux CMA elles-mêmes, mais qui est le résultat de l’exonération de TFCMA voulue par le gouvernement pour les entreprises de moins de 5000 euros de chiffre d’affaires. Aussi, les CMA, qui aujourd’hui sont particulièrement mobilisées dans l’accompagnement des entreprises artisanales en difficultés dans le contexte de crise économique que nous connaissons ou encore comme acteur de la « territorialisation » du plan de relance, n’ont pas à assumer cette baisse de ressources. C’est la raison pour laquelle j’ai soutenu un amendement visant à relever le plafond de 2,7 millions d’euros pour 2021 afin de compenser cette même somme manquante dans le versement 2020 au titre de l’année 2019.
Amendement I-351 présenté par le groupe socialiste, écologiste et républicain
