Une double victoire dans l’intérêt de la viticulture de l’examen du projet de loi des finances de la sécurité sociale au Sénat.

Au côté des élus du vin, j’ai contribué à l’adoption en termes conformes de l’article 13 bis de l’adopté à l’Assemblée nationale contre l’avis du gouvernement qui met en place une exonération de charges patronales pour les salariés des entreprises du secteur de la viticulture.

Mais surtout j’ai voulu aller plus loin que l’assemblée nationale en proposant d’étendre  ces mesures d’exonération aux exploitants viticoles non-salariés en faisant adopter dans la foulée, mon amendement.

Fidèle à mes engagements en direction du monde viticole, j’ai en effet présenté deux amendements pour défendre la filière viti-vinicole au Sénat dans le cadre du PLFSS

En amont de l’examen de ce texte j’ai préparé et défendu deux amendements auprès de mon groupe parlementaire et fait du lobbying auprès des autres groupes politiques.

• Mobilisé mon groupe autour de cet objectif et réussi à conserver l’article 13bis en l’état. Cet allègement de charges demandé par l’ensemble de la profession a été défendu, c’est un message fort envoyé au  monde viticole. Ils en ont dramatiquement besoin quand on sait que la survie de nombreuses exploitations qui ont connu des pertes de marché massives pendant la crise est menacée à court terme
• Fait adopter mon amendement qui étend le dispositif aux exploitants agricoles en ouvrant l’exonération de charge aux non-salariés, en fonction des pertes subies au cours de l’année 2020. Ces dispositions ont été adoptées en séance après avoir été longuement et âprement débattues. L’amendement (identique à celui de Mme Delattre, sénatrice LR) a été adopté contre l’avis du gouvernement, faisant l’unanimité des groupes politiques en séance.

Cet amendement adopté contre l’avis du gouvernement est essentiel puisqu’il répare une certaine forme d’iniquité.