Non à l’effacement des communes et des maires dans les contrats de relance et de transition écologique !

Pour répondre à la crise que nous traversons, et poursuivant la dérive de recentralisation, le gouvernement vient de proposer des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) établis sur la durée du mandat, soit six ans.

Ceux-ci doivent englober l’intégralité des politiques contractuelles entre l’État et le bloc communal, mais aussi s’adosser sur les contrats de plan État-région (CPER). 

Les contrats de relance et de transition écologique ne concernent que les intercommunalités… laissent totalement les maires de côté ; c’est un mauvais coup porté aux 35 000 communes de France qui représentent la diversité de nos territoires !

Lancés à la fin de l’année, ces contrats de relance et de transition écologique (CRTE), devront être signés au plus tard en juin prochain à un niveau intercommunal ou supérieur or :

• Ce calendrier d’élaboration des CRTE, très serré, ne permet pas un travail sérieux. On ne peut pas demander aux élus d’élaborer en quelques semaines un projet qui engage sur la durée du mandat, qui plus est dans le contexte actuel, où personne n’a aucune visibilité, et avec 40% de nouveaux maires.
• Ces contrats ne concernent que les Intercommunalités pourtant les communes ont la clause de compétence générale, elles sont les seules à l’avoir et les intercommunalités ne peuvent pas signer à la place des maires pour des projets qui relèvent des seules compétences communales
• Ensuite, que de réels moyens financiers nouveaux soient mis à disposition : les 16 milliards d’euros territorialisés dits « crédits aux territoires » n’ont jamais été détaillés, ce ne sont donc pas des crédits qui seront alloués aux collectivités locales ; ils incluent, par exemple, des crédits au logement. Mis à part la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) exceptionnelle, dont la moitié, soit 500 millions d’euros, a déjà été engagée et quelques moyens sur la transition énergétique, par exemple sur l’isolation thermique des bâtiments, il n’y a rien de plus.

• Il faut veiller au respect des compétences de chacun que les maires soient individuellement associés, concertés, qu’ils soient parties prenante des négociations et que, si leurs projets communaux sont retenus, qu’ils soient signataires des contrats.

Laissons, une fois de plus, de la liberté aux élus et veillons à ce que chacun reste dans le cadre de ses compétences.