Protégeons mieux les mineurs de leurs agresseurs !
Face à la multiplication d’affaires retentissantes, la question des violences sexuelles exercées sur des mineurs fait aujourd’hui l’objet d’un consensus sur tous les bancs du Sénat.
Dans ce contexte, la proposition de loi de ma collègue sénatrice centriste Annick Billon permettant d’adapter notre droit pour renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles était très attendue sur tous les bancs de l’hémicycle.
Le gouvernement, par la voix de son Ministre Éric Dupond-Moretti semblait également vouloir accorder des avancées afin « de ne laisser aucun répit aux agresseurs ».
Le groupe socialiste avait porté en première lecture de nombreuses avancées qui ont été rejetées pour être finalement réintroduites à l’Assemblée par la majorité gouvernementale (seuil d’âge à 15 ans, 18 ans en cas d’inceste, prescription « glissante en cas de victimes multiples). Toutes ces avancées qui figurent aujourd’hui dans le texte n’avaient pas été soutenues au Sénat.
Une bizarrerie parlementaire qui consiste à rejeter des amendements pour mieux les reprendre à son compte par la suite en s’en attribuant la paternité….
Lors de la nouvelle lecture de ce texte au Sénat, nos propositions qui permettaient un certain nombre d’améliorations du texte tel que la suppression de l’écart d’âge de 5 ans entre majeur et mineur, le retrait de la condition d’autorité en cas d’inceste ou la criminalisation du recours à la prostitution des mineurs n’ont, de nouveau, pas été retenues.
Alors même que les parlementaires étaient prêts à avancer considérablement sur ces questions, force est de constater que la portée de ce texte se trouve fortement réduite à l’issue de cet examen.
Le groupe socialiste s’est donc abstenu. En effet, nous n’avons pas souhaité nous opposer à l’adoption de ce texte, soucieux de ne pas retarder l’application de certaines avancées attendues par les victimes et tous les acteurs du monde judiciaire et associatif qui les accompagnent dans leur démarche vers la prise de parole.
