Au chevet de l’économie de la Montagne
Le début de la saison hivernale, à l’ouverture des stations de skis puis aux vacances d’hiver, notamment durant la deuxième quinzaine de décembre entre Noël au Nouvel An, représente à elle seule 7,4% du Chiffre d’Affaires annuel de l’hôtellerie de montagne ou des Villes emblématiques pour leurs marchés de Noël, telles que Strasbourg.
J’ai une nouvelle fois alerté le gouvernement sur les menaces pesant sur notre Région et l’ensemble des villes de montagne.
Une mobilisation largement relayée sur la chaîne parlementaire Public Sénat :
Ma réaction suite à l’annonce de la fermeture des stations de ski pour la saison 2021, interview Public Sénat, à la sortie de l’hémicycle
Plus d’informations sur le lien suivant :
Geste de reconnaissance de la Nation envers les travailleurs maintenus à leurs postes durant la crise sanitaire
J’ai souligné auprès de la ministre du Travail qu’alors que l’épidémie de Covid-19 a imposé un arrêt partiel ou total d’activités jugées « non essentielles », d’autres travailleurs sont restés mobilisés face à l’urgence placée en première ligne pour continuer à faire fonctionner le pays, infrastructure invisible mais indispensable pour permettre aux Français se nourrir, se soigner, se protéger, et s’instruire.
Ils travaillent dans la manutention, la logistique, l’acheminement, artisans, maçons, agents d’entretiens, commis, chauffeurs routiers, caristes, ouvriers agricoles, paysans, magasiniers, essentiellement des hommes dont le travail s’effectue aussi de nuit.
Ils travaillent aux guichets, au plus près de la relation client : vendeur, caissier, réceptionniste, essentiellement des femmes.
Ils travaillent encore dans le monde du soin et du « prendre soin » : brancardiers, ambulanciers, soignants, auxiliaires de vie, agents d’entretien, cantonniers, rippeurs… tous restés debout face au virus quand d’autres se sont arrêtés ou ont été placés en télétravail. Ils sont aussi les premières lignes de la république : métiers publics et parapublics, qui assurent la continuité de la nation, assistants d’éducation, travailleurs sociaux, policiers, gendarmes, postiers, agents d’entretien les lignes électriques, gaz, téléphonie…
En avril 2020 France Stratégie faisait ainsi le constat que « cette crise affecte les conditions de vie et les conditions de travail, renforçant des vulnérabilités existantes », qui exposent plus particulièrement ces travailleurs de première ligne souvent placés au « back office », travailleurs « indispensables mais invisibles » comme le souligne l’analyste Denis Maillard.
En dépit des risques sanitaires, ceux-ci n’ont pourtant pas interrompu leurs activités afin de soutenir le pays, d’assurer les besoins essentiels à notre vie en société.
J’estime qu’il convient d’adresser un geste fort à l’égard de ceux qui ont permis, toute sentinelle de notre Nation, et malgré la crise sanitaire, d’éviter un effondrement total de notre économie.
C’est pourquoi j’ai demandé à la Ministre du Travail la parfaite garantie d’une reconnaissance, comme pour les soignants, de maladie professionnelle en cas d’infection à la COVID-19, une bonification de leur retraite par l’octroi de 8 trimestres à taux plein ainsi qu’une déduction fiscale de 15% sur l’impôt sur le revenu ou un crédit d’impôt, ce, en juste reconnaissance de la Nation à leur égard et de leurs mérites à tenir leur poste malgré les risques encourus.
Je compte, à l’approche du projet de loi de finances pour 2022 remonter à la charge. À suivre…
Économie du Tourisme : une crise aux multiples facettes
Aucun secteur d’activité n’est épargné par les effets des mesures sanitaires engagées par le Gouvernement.
- Taxe De Séjour : Après avoir fait un point avec les professionnels du tourisme représentés par l’Association Nationale des Acteurs du Tourisme (ANAT), j’ai défendu un amendement au projet de loi de finances 2020 visant à transformer la taxe de séjour forfaitaire au profit d'une taxe au réel pour atténuer les effets de la période actuelle pour les hébergeurs, hôteliers ou gestionnaires d'hébergements touristiques, dans ce contexte inédit de crise sanitaire.
Le calcul du montant de la taxe de séjour forfaitaire, déterminé par la capacité d’accueil de l’hébergement auquel est appliqué un abattement oscillant entre 10 % et 50 % en fonction de la durée de la période d'ouverture de l'établissement était inadapté aux conditions d’exercice en période de crise sanitaire.
- Grossistes Et Distributeurs De Boissons
En appui aux acteurs économiques de l’Aude, j’ai demandé l’extension des mesures d’accompagnement au bénéfice des grossistes et distributeurs de boissons lourdement impactés par la fermeture des établissements de leurs clients.
Comme tous les parcs zoologiques, la Réserve Africaine de Sigean en grave danger
A la suite de l’alerte donnée par la Réserve Africaine de Sigean, j’ai conduit une initiative interparlementaire et transpartisane en soutien aux parcs zoologiques présents dans nos territoires. Je tiens à remercier le Maire de SIGEAN, Michel JAMMES, pour l’attention constante qu’il a réservée à mes initiatives parlementaires.
J’ai ainsi obtenu le 22 janvier 2021 une audience à Bercy en leur faveur, et permettant à l’association française des parcs zoologiques qui les représentait d’exposer au cabinet d’Alain GRISET, Ministre chargé des TPE et PME, la situation critique de ces parcs zoologiques.
Rappelons qu’à l’inverse de ce qui leur avait accordé lors du premier confinement, les dispositifs d’aide n’ont pas été reconduits. L’aide pour les soins aux animaux prévue par ce texte a en effet été prorogée, mais seulement au bénéfice des cirques animaliers à l’occasion d’un décret paru le 23 novembre 2020 (no 2020-1429) et modifiant les bénéficiaires de l’aide au nourrissement et à la sécurité prévue par le décret du 8 juin dernier.
Cette situation totalement inattendue outre l’effet de surprise m’a paru totalement inéquitable.
Comment justifier que les cirques aient des besoins constants pour les soins des animaux, et que les parcs zoologiques et la Réserve Africaine de Sigean, dont les frais fixes sont plus conséquents et les activités relèvent des missions règlementaires de conservation des espèces, éducation du public et recherche scientifique en soient écartés ?
Près de 50 collègues parlementaires ont apporté leur appui à cette démarche, cette initiative a été largement relayée par la presse nationale qui s’est fait l’écho de cette mobilisation de poids.
Publications presse :
https://www.notretemps.com/sante/covid-les-parcs-zoologiques-demandent-afp-202101,i236265
Cette situation qui touche la Réserve Africaine de SIGEAN, comme l’ensemble des parcs zoologiques, n’épargne pas plus la chaine de fournisseurs, entreprises de travaux, grossistes de la restauration, boulangers, pharmacies vétérinaires, entreprises de mécanique et autres services administratifs, lourdement impactés par la perte de fréquentation des établissements fermés 5 mois durant, en 2020.
J’ai rappelé aux membres du cabinet du ministre délégué aux TPE, PME, qu’en l’absence de visibilité sur les dates possibles de réouverture au public, et faute d’accompagnement spécifique, les dispositifs d’accompagnement doivent être adaptés et clarifiés.
J’ai ainsi argumenté que le soin apporté aux animaux et les actions liées à la sécurité des animaux et des tiers représentent des frais correspondants à plus de la moitié du chiffre d’affaires sur les entrées des parcs zoologiques privés et mobilisent 50 à 80% de salariés maintenus en activité.
Dès lors, une aide exceptionnelle permettant de couvrir ces charges incompressibles et l’exonération des charges sociales et patronales ont été sollicitées pour sauver ces établissements.
Placés dans des situations très disparates, au regard du chiffre d’affaires réalisé, les parcs dont le chiffre d’affaires est compris entre 200 000 euros et 1 million d’euros sont injustement privés d’aides adaptées.
Le Gouvernement, qui a réservé une écoute attentive à cette demande, s’est donc engagé à étudier l’élargissement des mesures de prise en charge de 70% des charges fixes à l’ensemble des parcs zoologiques, et ce, quel que soit leur chiffre d’affaires.
J’estime que de nombreux ajustements auraient pu être apportés comme j’ai eu l’occasion de l’exprimer auprès du gouvernement et à de nombreuses reprises.
Liste des élus représentants les 100 parcs zoologiques de France et d’Outre-Mer qui ont soutenu mon initiative :
Gisèle Jourda, Sénatrice de l’Aude, Sonia De la Provôté, Sénatrice du Calvados, Maryse Carrere, Sénatrice des Hautes-Pyrénées, Sébastien Nadot, Député de Haute-Garonne, Alain Châtillon, Pierre Medevielle, Sénateurs de Haute-Garonne, Viviane Artigalas, Sénatrice des Hautes-Pyrénées, Jeanine Dubié, Députée des Hautes-Pyrénées, Yannick Haury, Député de Loire-Atlantique, Angèle Préville, Jean-Claude Requier, Sénateurs du Lot, Pierre Louault, Sénateur d’Indre-et-Loire, Jean-Marc Todeschini, Sénateur de la Moselle, Nathalie Goulet, Sénatrice de l’Orne, Chantal Jourdan, Députée de l’Orne, Louis- Jean De Nicolay, Sénateur de la Sarthe, Marc Le Fur, Député des Côtes-d’Armor, Vice-Président de l’Assemblée Nationale, Hussein Bourgi, Sénateur de l’Hérault, Jean-Pierre Grand, Sénateur de l’Hérault, Jean-Michel Mis, Député de la Loire, Cécile Cukierman, Bernard Fournier, Jean-Claude Tissot, Sénateurs de la Loire, Régis Juanico, Député de la Loire, Guylène Pantel, Sénatrice de la Lozère, Olivier Henno, Sénateur du Nor, Guy Bricout, Député du Nord, Monique Lubin, Eric Kerrouche, Sénateurs des Landes, Laetitia Saint- Paul, Députée de Maine-et-Loire, Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale, Fabien Genet, Sénateur de Saône-et-Loire, Esther Benbassa, Sénatrice de Paris, Robert Therry, Député du Pas-de-Calais, Bénédicte Peyrol, Jean-Paul Dufrègne, Députés de l’Allier, Eric Gold, Sénateur du Puy-de-Dôme, Jean-Pierre Decool, Sénateur du Nord, Christian Redon-Sarrazy, Sénateur de la Haute-Vienne, Stéphanie Rist, Députée du Loiret, Jean-Noël Cardoux, Sénateur du Loiret, Françoise Gatel, Sénatrice d'Ille-et-Vilaine, Jean-Luc Bourgeaux, Député d’Ile et Vilaine, Antoine Lefevre, Sénateur de l’Aisne, Jean-François Longeot, Sénateur du Doubs Benoît Simian, Député de la Gironde
Sécurité globale : le gouvernement doit revoir sa copie ! Ne bradons pas nos libertés publiques !
Cette proposition de loi vise rédigée l’initiative de deux députés de La République en Marche visait au départ à renforcer le continuum de sécurité dans notre pays. Les auteurs du texte partent du constat qu’il était nécessaire de mieux accompagner et encadrer la montée en puissance des polices municipales et de veiller à une meilleure structuration du secteur de la sécurité privée. Au-delà du renforcement et de l’encadrement des polices municipales et des sociétés de sécurité privées, l’essentiel du texte porte sur la protection des forces de l’ordre en leur donnant les moyens de mieux tirer parti des nouvelles technologies de captation des images. À noter, également, la création de la police municipale de Paris qui figure également dans les mesures du texte.
Si ces intentions pouvaient paraître louables au départ, force est de constater que le gouvernement a choisi délibérément de se saisir de ce texte d’initiative parlementaire pour faire passer un certain nombre de mesures qui n’y figuraient pas initialement. En agissant ainsi, le Gouvernement a contourné l’obligation de publication d’une étude d’impact, de même que la saisine préalable du Conseil d’État et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). En réalité, ce texte aurait dû être formellement déposé par le gouvernement, son véritable auteur.
Car au lieu d’aborder les sujets initialement envisagés par les auteurs de la proposition de loi, il comporte, après intervention du ministère de l’Intérieur, des dispositions très décriées relatives à la question de la protection des forces de l’ordre dans le cadre des opérations de police, à l’usage des drones et caméras de surveillance et à la sécurité dans les transports.
Les libertés publiques au centre des débats
Avant même l’examen en séance, certaines mesures, dont le fameux article 24 relatif à la diffusion manifestement malveillante du visage ou de tout élément permettant l’identification des forces de l’ordre, ont pesé sur la réception de ce texte. Responsables politiques, journalistes directement concernés, associations de défense des libertés et opinion publique, tous ont manifesté leur vive opposition jugeant ce texte susceptible de museler considérablement la liberté d’expression et celle de la presse.
Selon moi, l’article 24 de la proposition de loi n’était pas acceptable en l’état dans la mesure où elle constitue une entrave sévère à la liberté d’information. D’ailleurs, cet article a été d’emblée contesté, parmi d'autres, par le Défenseur des droits. D’autres mesures relatives notamment à l’usage des drones (articles 21 et 22 de la proposition de loi) sont également jugées très problématiques, les garanties en matière de libertés publiques n’étant pas satisfaisantes. Ce n’est pas, loin s’en faut, les seules dispositions qui ont suscité le débat. Ainsi, l'extension du déport des images de vidéo-protection aux agents de police municipale ou encore le régime applicable aux caméras piéton (étendu là encore aux polices municipales) posent question en matière de respect de la vie privée.
L’inquiétude des collectivités
Le groupe socialiste auquel je me suis associé à déposer de nombreux amendements sur ce texte car au-delà des mesures spécifiques qui ont déjà été évoquées, c’est toute la philosophie globale du texte qui ne fait pas l’unanimité. Loin de répondre à la promesse de clarifier et de distinguer les rôles des différentes forces de sécurité, nous considérons que la proposition de loi les superpose et désorganise un peu plus encore le service public.
Le risque est grand, en effet, que s’accélère le transfert de responsabilités vers les polices municipales, mais aussi vers les officines privées, que cette loi ne régule en rien. Un risque qui a d’ailleurs été pointé par l'Association des petites villes de France (APVF) qui, a appelé à que ces nouvelles compétences des polices municipales ne conduisent pas à un désengagement progressif des forces de sécurité nationale dans les territoires. Pire, beaucoup se demandent si finalement ces nouvelles dispositions ne vont pas aboutir à un schéma à plusieurs vitesses selon les capacités financières des communes qui pourront investir dans une police municipale.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste souhaitait que le gouvernement revoit sa copie, préférant que de vraies garanties soient apportées au citoyen en termes de respect de la vie privée et de libertés publiques.
Enfin, il semble tout aussi nécessaire d’éviter un désengagement des forces de police nationale sur nos territoires au profit des polices municipales. Parce que ma conviction c’est que tous nos concitoyens ont le même droit à la sécurité, je refuse que s’installe insidieusement, en fonction de la richesse des communes, une police à deux vitesses dans notre pays.
Réponse du Premier Ministre : un soulagement suite aux avancées obtenues pour les parcs zoologiques
Pour venir en aide aux Parcs Zoologiques durement fragilisés par la crise, l’initiative interparlementaire que j’ai menée regroupant 48 parlementaires a permis d’obtenir l’écoute attentive du Gouvernement, car ces établissements lourdement impactés par la fermeture administrative imposée par l’État, demeurent sans visibilité sur les dates de réouverture au public, ni dispositif d’accompagnement adapté depuis novembre 2020.
Lors d’une audience obtenue auprès du cabinet du Ministre chargé des TPE et PME, Alain Griset, courant janvier, nous avions demandé que les « dispositifs d’accompagnement soient clarifiés et adaptés, ce d’autant, que 50 à 80% des salariés sont maintenus en activité pour apporter le soin indispensable aux animaux ».
« Nous avions pointé un trou dans la raquette sachant que les parcs zoologiques, dont le chiffre d’affaires est compris entre 200 000 euros et 1 million d’euros, sont injustement privés d’aides adaptées depuis plusieurs mois. La rencontre avec le Ministre Alain Griset a permis d’obtenir des mesures compensatoires adaptées, mais pour les seules activités dont le chiffre d’affaires dépasse le million d’euros. » précise le sénateur Sébastien Pla, au nom de cette délégation.
Toutefois, c’est en ces termes que le Premier Ministre vient de faire savoir que les demandes persistantes portées par l’Association Française des Parcs Zoologiques, avec l’appui des élus, députés et sénateurs, représentant plus de 100 parcs zoologiques répartis en métropole et en outre-mer, ont enfin été entendues :
« J’ai bien conscience de la particularité [des parcs zoologiques] où même lorsque les parcs sont fermés, les soigneurs et vétérinaires s’occupent des animaux quotidiennement. Ainsi j’ai pu mesurer le besoin de ces établissements pour lesquels les charges fixes sont inévitablement, plus importantes que dans d’autres secteurs. (…) A cet effet, (…) je vous confirme que le Gouvernement prendra en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou des entreprises (…) qui ont un chiffre d’affaires supérieur à un million d’euros sur la période de janvier à juin 2021.
Par ailleurs, le Gouvernement étudie également la possibilité d’étendre cette aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne feraient pas un million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes, comme la plupart des parcs zoologiques. »
Une victoire obtenue avec mes 48 collègues parlementaires, fidèles à notre engagement commun, au service de l’intérêt général et des entreprises qui animent et irriguent les territoires en emplois et participent de l’offre touristique, de l’attractivité économique et de la préservation des espèces.
Fermeture administrative des commerces : les commerces de service font défaut aux jeunes parents
Il en est ainsi du secteur dédié aux jeunes parents. Saisi, courant novembre 2020, par Madame Domitille LECASBLE, Directrice du Groupe IDKIDS (Jacadi, Okaïdi, Obaïbi, Oxybul éveil et jeu) j’ai ainsi interpellé le Secrétaire d’État chargé de la famille en soutien à cette activité représentant plus de 30 enseignes dédiées à la petite enfance.
Compte tenu de l'importance de ce secteur d'activité pour les jeunes parents, lesquels ont besoin de matériel de puériculture et autres biens nécessaires au quotidien comme à l'éveil à l'approche de la naissance de leur enfant, il m’a semblé nécessaire que les boutiques dédiées aux jeunes enfants fassent partie des services essentiels accessibles à la clientèle.
Laïcité à l’école
Fidèle à mon attachement à l'idéal républicain, j’ai relayé auprès du Président de l’Observatoire National de la Laïcité et du Ministre de l’Éducation Nationale, combien les élus de la République, et les personnels enseignants sont attachés aux principes qui garantissent la liberté de conscience, et qu’à ces fins, il incombe à l’État de s’assurer que les messageries professionnelles ou outils internes au ministère de l’Éducation Nationale soient exempts de toute référence cultuelle.
Plan de relance du projet de loi finances 2021 : une occasion manquée pour amortir la crise et préparer l’avenir !
Sous l’effet d’annonce de 100 milliards d’investissements, le plan gouvernemental recouvre des dispositifs variés, dont 10 % seulement sont des investissements directs.
Si je me réjouis de voir certaines de nos propositions reprises, à l’image de la possibilité de coupler formation et chômage partiel, le plan de relance n’apparaît globalement pas à la hauteur de l’urgence de la crise et prépare insuffisamment l’avenir.
C’est un plan déséquilibré. Il est centré pour un tiers sur une baisse des impôts de production, vieille rengaine patronale que le gouvernement exauce en usant du prétexte de la compétitivité, dont on sait pourtant que la fiscalité n’est pas le déterminant principal.
Cette aide massive n’est pas assortie de conditionnalités sociales et environnementales comme le proposaient les socialistes. Le ministre de l’Économie revendique avoir demandé des « contreparties » ; l’histoire montre pourtant que compter sur le bon vouloir des entreprises n’est pas suffisant. Où est l’affirmation de l’État ? Le gouvernement s’enferre dans sa vision libérale.
Le plan de relance manque le rendez-vous du pouvoir d’achat, alors que la crise que nous traversons est moins une crise de l’offre que de la demande. Pour se défendre, le gouvernement agite une chimère : la hausse du niveau d’épargne pendant le confinement. C’est ne rien comprendre au principe même des inégalités, car cette hausse du niveau total de l’épargne n’est portée que par quelques-uns, dont le pouvoir d’achat se porte bien. C’est pourquoi nous demandons d’agir sur le taux de TVA, comme vient de le faire l’Allemagne, et de travailler à une meilleure reconnaissance de l’utilité sociale des métiers.
Force est de constater que la reconnaissance des « premier·es de tranchées » n’est pas au rendez-vous ! Le gouvernement fait preuve de mépris à leur égard, considérant que leur donner l’aumône à coup de primes serait à la hauteur du service qu’ils ont rendu à la nation.
Le plan de relance ne peut pas ignorer les premières victimes de la crise. Il se doit d’activer des mécanismes de solidarité pour les plus pauvres. Or, l’aide aux plus précaires représente moins de 1 % du plan. C’est pourquoi nous réitérons notre demande d’abroger totalement la réforme de l’assurance-chômage, repoussée au 1er janvier 2021. Nous demandons également la revalorisation des APL en tenant compte des impayés de loyer, la revalorisation du RSA dès 18 ans, ainsi qu’un moratoire sur les frais bancaires pour les plus démunis.
Le plan de relance manque le rendez-vous de la jeunesse, alors que la crise obscurcit l’avenir d’une génération. C’est pourquoi nous proposons une aide individuelle à l’émancipation solidaire (AILES), composée d’un revenu pour tous dès 18 ans (564 €) et d’une allocation de majorité à hauteur de 5 000 €. Ni l’un ni l’autre ne sont des cadeaux, ce sont les obligations d’une nation envers sa jeunesse, celle de lui donner les moyens de ne pas subir, mais de construire sa vie.
Le plan de relance n’est pas non plus à la hauteur de l’enjeu climatique.
La transition écologique représente à peine un dixième du plan, dont 5 milliards seulement pour la rénovation thermique, loin des besoins estimés à 17 milliards annuels sur 30 ans. L’investissement dans le fret ferroviaire va dans le bon sens, à condition qu’il profite au service public du rail, point sur lequel nous serons vigilants. Pour être mené à bien, il appelle des mesures de réorientation du secteur routier. C’est pourquoi nous proposons, pour investir dans les infrastructures et atteindre 30 % du transport de marchandises d’ici à 2030, de prélever chaque année 1 milliard sur les profits réalisés par les sociétés autoroutières et d’accorder un bonus aux entreprises qui réalisent 50 % de leur transport de marchandise par rail. Comme souvent, le gouvernement ne fixe aucun objectif concernant la part du fret dans les années à venir et se contente d’incantations. Sur l’écologie, depuis l’élection d’Emmanuel Macron, rien n’a changé, hormis les ministres qui se sont succédé.
On notera par ailleurs une différence majeure d’approche entre les secteurs de ce plan de relance. Lorsque la transition écologique bénéficie de crédits ponctuels, la disparition de recettes fiscales sans conditions a vocation à être pérenne. Un « deux poids, deux mesures » à rebours des enjeux de notre temps.
En définitive, le plan de relance du gouvernement manque l’occasion de réorienter notre modèle de production et de consommation. Il s’inscrit au contraire dans la veine de la politique libérale menée depuis 2017. Preuve en est, aucune réforme fiscale n’est proposée qui aurait pu servir une véritable réorientation politique, mais qui aurait éloigné le président Macron de son électorat et de son ambition de rassemblement de la droite.
Enfin, il ignore totalement les collectivités locales, dont le rôle dans le redressement économique, comme la transition écologique, est pourtant essentiel. L’évocation lyrique des « territoires » par le Premier ministre paraît bien lointaine.
Aidons les entreprises audoises à bénéficier des aides auxquelles elles ont droit !
En tant que membre de la délégation sénatoriale aux entreprises, je souhaite que toutes les entreprises de l’Aude soient informées des aides auxquelles elles ont droit pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire qui a fortement dégradé leurs activités.
Quels sont les dispositifs mis en place, quels sont les critères d’éligibilité, comment en bénéficier et dans quel délai, telles sont les questions auxquelles sont confrontées au quotidien nos entreprises qui doivent s’adapter dans des conditions de plus en plus difficiles aux restrictions qui impactent notre pays depuis maintenant plus d’un an.
Il est important de mieux informer les dirigeants de nos entreprises des aides dont elles disposent car celles-ci sont très évolutives et il n’est pas toujours facile pour les PME-TPE de suivre les modifications incessantes des textes en vigueur.
Pour les aider à y voir plus clair et mieux comprendre ces systèmes de compensation, la délégation aux entreprises du Sénat propose une fiche récapitulative (ci-jointe) sur l’ensemble des offertes et revient notamment sur les informations suivantes :
- Prise en charge des frais fixes : pour compléter le fonds de solidarité, un nouveau dispositif destiné à couvrir les coûts fixes des entreprises en difficulté sera opérationnel à partir du 31 mars 2021. Il s’adresse aux structures ne pouvant plus accueillir de public et à celles qui vivent du tourisme. Leurs frais fixes, comme le loyer, pourront être pris en charge à 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés, et à 90 % pour les plus petites. Dans une limite de 10 millions d’euros pour le premier semestre 2021.
- Levée du critère de chiffre d’affaires : Cette aide exceptionnelle était, à l’origine, réservée aux entreprises qui réalisent plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel. Suite à de nombreuses interventions auprès du gouvernement, il a été décidé de l’élargir à certains secteurs sinistrés, sans critère de chiffre d’affaires. C’est le cas des établissements thermaux, des loisirs indoor (salles d’escalade, bowling, etc.), des parcs à thème, des zoos, ou encore des résidences de tourisme situées en montagne.
Parce que l’accélération des défaillances d’entreprises est notable au deuxième semestre de l’année 2021, il nous faut à tout prix éviter la catastrophe annoncée des défaillances en nombre dans notre département que beaucoup redoutent.
Après être intervenu directement auprès du Premier ministre pour que soit accordée cette prise en charge des coûts fixes pour les parcs zoologiques, les établissements thermaux et le tourisme de montagne, Sébastien Pla, reste plus que jamais mobilisé pour accompagner et soutenir les dirigeants des TPE et PME audois qui désespèrent de voir arriver la sortie de crise.
