#Emploi : Les territoires ont des solutions !
Corbières : une belle mobilisation pour le train rouge du pays cathare
On se souvient qu’à la suite de l’initiative que j’ai conduite avec l’ensemble des parlementaires de la région Occitanie, le Président du Syndicat Mixte du Train Rouge du Pays Cathare, Jean-Pierre Fourlon, avait obtenu l’engagement, devant les élus concernés, du Préfet coordonnateur des Pyrénées Orientales, lors d’un Comité de pilotage dédié au devenir de la ligne du train rouge du pays cathare qui irrigue les Corbières et la Haute Vallée de l’Aude, du soutien de l’État.
A la suite de quoi le Préfet de Région avait annoncé dans la presse en fin d’année 2021, l’octroi d’une dotation exceptionnelle de l’État d’un montant de 1,5 M€ pour faire face aux retards d’entretien constatés de la section du réseau ferré national Rivesaltes – Caudiès de Fenouillèdes.
Après une nouvelle intervention auprès du Président du groupe SNCF Réseaux, la réponse apportée par ses soins permet de confirmer que les conditions sont réunies pour que les études techniques préalables au transfert de la ligne et travaux soient mis en œuvre. Preuve s’il en est que l’action collective porte ses fruits !
Limoux : une maison du droit et de la justice, au service des citoyens
Chacun a le droit d’être informé sur ses droits et devoirs, afin d’être en mesure de les mettre en œuvre. Pour ce faire, il existe, sur tout le territoire national, des lieux gratuits, confidentiels, et ouverts à tous permettant d’obtenir des informations et conseils juridiques. Dans l’Aude, 10 lieux ressources dont la mission est de développer et faciliter l’accès au droit animent le réseau local d’accès au droit et soutiennent des projets correspondant à des besoins particuliers ou à des publics spécifiques (jeunes, personnes vulnérables, aidants familiaux…)
Pour en savoir plus : Lien vers le site CDAD de l'Aude
A l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes le 8 mars 2022, la Présidente du Tribunal Judiciaire de Carcassonne, Madame Emmanuelle Wacongne m’a convié à participer à une table ronde, au sein du Conseil départemental d’accès aux droits de Carcassonne, portant sur l’accompagnement des mineurs victimes de violences sexuelles et l’exercice de leurs droits, en présence de Madame la Procureure Générale, de Madame la Représentante Académique, ainsi que de Madame Julie Serres, auteure et victime, accompagnée par sa psychanalyste Madame Sarah Elkahaz. J’ai offert à mes interlocutrices plusieurs exemplaires de l’ouvrage réalisé par Julie Serre avec l’aide de caricaturistes français de renom, intitulé « Katharsis » afin d’encourager à la libération de la parole des victimes.
C’est donc bien volontiers qu’à l’issue de ces échanges avec les représentants de l’institution judiciaire, j’ai relayé le projet de création d’une maison de la justice et du droit à Limoux, porté par les magistrats représentés par la Présidente du Tribunal Judiciaire de Carcassonne, Emmanuelle Wacongne, ainsi que par le Barreau des Avocats, et le Maire de Limoux, Pierre Durand, assisté de son Adjoint, ancien Bâtonnier du Barreau de Carcassonne, Gilbert Baupin. J’ai ainsi opportunément saisi le Premier Ministre, Jean Castex, lors de sa venue dans l’Aude à Port la Nouvelle, pour appuyer à l’aboutissement de ce projet.
Le lendemain, le cabinet du Premier Ministre m’annonçait que ce dossier était accepté. Après plusieurs réformes de la carte judiciaire, je me réjouis que demain le Limouxin bénéficie enfin d’un accès au droit renforcé par la présence de permanence juridiques gratuites et que le justiciable puissent bientôt accéder à certaines juridictions de proximité, évitant de longs déplacements vers Carcassonne.
Rencontre avec la CAPEB
J’ai eu le plaisir de rencontrer hier à Paris Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB. Au menu de nos échanges, la situation économique de la filière du bâtiment et les problèmes que rencontrent les entreprises et leurs artisans : hausse des coûts, pénurie des matières, PGE, décarbonations des véhicules, contraintes réglementaires et simplifications administratives. De nombreuses pistes de travail ont été évoquées pour accompagner et soutenir l’activité de ces petites entreprises qui animent et assurent le maillage économique dans nos territoires.
Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie
Fracture médicale dans les territoires
Qu’il s’agisse des territoires littoraux, comme de l’arrière-pays, de la ville comme de la campagne, le manque de professionnels de santé et d’équipements pèse de plus en plus fortement sur le département de l’Aude.
Dans ce contexte, les élus audois innovent pour assurer une couverture médicale minimale à nos concitoyens : maison de santé, mise à disposition de locaux, ou encore recrutement de professionnels ou tout autre forme d’incitation à l’installation et de soutien aux équipements.
Cette exigence de santé publique, et le lien de proximité qu’entretiennent les élus locaux avec le territoire, les conduisent à engager des dépenses considérables que ne devraient pas supporter les budgets communaux, et par là même les contribuables.
Ainsi, mon attention à été appelée par Monsieur Jacques HORTALA, Maire de COUIZA, suite au licenciement prochain des deux médecins généralistes, recrutés par la commune, pour pallier l'absence de professionnels de santé exposant, de ce fait, les habitants de ce bassin de vie à un risque évident de fracture médicale.
Elle soulève également la question de l’effort important, consenti par cette commune, pour répondre à des besoins qui dépassent largement les moyens dont elle dispose. Ce constat, valable dans d’autres territoires du département de l’Aude, appelle des réponses qui relèvent à la fois des politiques de santé publique et procèdent également de l’équilibre entre les territoires.
À titre d’exemple, le Tuchanais, mais aussi le pourtour du littoral ou encore Narbonne centre font face à une pénurie constante de professionnels, médecins comme infirmiers. Enfin, le Limouxin peine-t-il à obtenir un financement pour un scanner, indispensable au redéploiement de l’offre de soins hospitaliers à l’échelle du bassin limouxin et chaurien.
Faute d’offre médicale suffisante, en soins de ville comme en soins hospitaliers, il s’ensuit inévitablement une fuite de patientèle vers les métropoles montpelliéraine et toulousaine, laquelle génère, à son tour, une tendance au sous équipement en moyens médicaux dans le département de l’Aude.
Pourtant, les besoins sont importants et ainsi des équipements tel qu’un scanner et le renfort de professionnels hospitaliers pour en rentabiliser l’usage, renforceraient l’attractivité nécessaire à l’installation de professionnels de santé, y compris en soins de ville puisque ceux-ci sauraient pouvoir compter sur un réseau de soins structuré.
Qu'il s'agisse d'actions portées par les collectivités territoriales, d'initiatives des professionnels de santé (communautés territoriales de santé), ou encore des groupements hospitaliers territoriaux, l'offre de soin de proximité et les politiques de santé publique sont, comme la récente crise sanitaire nous le démontre chaque jour, des priorités essentielles pour nos concitoyens, qu’ils résident en ville ou en secteur rural.
Ainsi, la problématique médicale devient un enjeu d’aménagement du territoire, qui dépasse les limites des seules politiques de santé publique ou les caractéristiques spécifiques à la ruralité, que les élus locaux de l’Aude ne peuvent plus assumer seuls.
Et, il en est de même pour les équipements à destination des personnes âgées, pour lesquelles les volontés locales des élus, au plus proche des demandes du terrain, ne sont pas accompagnées, et ce, malgré les demandes croissantes liés à la dépendance.
Si je me permets de réunir ces questions qui relèvent à la fois du maillage en professionnels de santé, mais aussi des équipements médicaux et structures de soins, c’est parce que nos concitoyens envisagent leur santé dans leur globalité, quels que soient les âges de la vie et leurs fragilités, et, bien qu’ils aient confiance en leurs élus locaux, ceux- ci ne sont pas en capacité, dans les conditions actuelles, de garantir l’accès aux soins.
Dès lors, je compte interroger le 21 septembre 2021 prochain, lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement, Madame Geneviève GOURAULT, Ministre chargée de la cohésion entre les territoires sur les propositions concrètes du Gouvernement pour accompagner les élus de notre département à lutter efficacement contre les déserts médicaux.
Il n’est pas concevable que la santé des Audois soit menacée ou ne devienne une manne financière pour le seul secteur privé, pas plus qu’il n’est envisageable que le département de l’Aude ne soit délaissé, au profit des métropoles voisines fortement dotées. Ne pas agir serait signé la fin d’une offre médicale accessible à tous, pire renoncer à se saisir de cette question ne fait que renforcer la tendance actuelle à la désertification médicale.
Le projet Hercule ou la porte ouverte à la privatisation d’EDF !
Depuis quelques semaines, les rumeurs vont bon train et les inquiétudes fleurissent au sujet de la réorganisation d’EDF. Beaucoup s’interrogent sur ce projet, baptisé Hercule, en cours d’élaboration par le gouvernement. Colère et perplexité se mêlent et tous pointent le risque que fait peser cette réorganisation sur le service public de l’électricité et sur la transition énergétique.
De quoi s’agit-il ? Nous le savons, le groupe EDF est en difficulté, accablé par une dette de 37 milliards d’euros à laquelle se rajoute les frais liés à la construction de l’EPR Français et des deux EPR Anglais.
Au même moment, le géant français doit faire face à deux enjeux majeurs : il doit assumer des investissements considérables nécessaires liés à l’entretien et la mise à niveau du parc nucléaire existant, et engager la construction de nouveaux réacteurs pour conserver à terme la moitié du mix en nucléaire. À cela s’ajoute la demande de développement massif des énergies renouvelables qui doit nous permettre d’atteindre l’objectif de 50% d’énergie renouvelable d’ici à 2035.
Le projet Hercule est donc décisif pour l’avenir d’EDF. Il doit répondre à la feuille de route suivante : comment faire en sorte de sauvegarder notre géant de l’énergie et qu’il puisse jouer tout son rôle dans la transition écologique dont notre pays a besoin ?
Pour y répondre, il semblerait que le gouvernement penche pour un regroupement des activités thermiques et nucléaires dans une entité nommée EDF Bleu et placerait EDF renouvelable et toutes les autres activités (Réseaux, distribution, services...) dans une autre entité, EDF Vert.
Conscient des enjeux en termes d’indépendance énergétique pour notre pays, le résultat de cette négociation entamée avec la Commission européenne nous laisse tout de même perplexe : EDF Bleu sera totalement publique, tandis qu’EDF Vert sera public à 65% avec une partie de ses revenus garantis par les contrats publics.
Autrement dit, toutes les activités lucratives d’EDF seraient privatisées à 35% alors que les activités où la demande d’investissement est massive deviendront publiques. Drôle d’accord qui nous fait renoncer à une partie de nos activités les plus rentables et assumer entièrement les plus coûteuses…
L’autre sujet d’inquiétude est la possible privatisation des barrages. Quel sera le destin de la production hydraulique dans notre pays ? Là encore, nous n’en savons rien !
Enfin, dernière incertitude et de taille, quel sort sera réservé aux salariés de ce groupe lancé dans une réorganisation à marche forcée ? La grogne syndicale qui monte, préfigure déjà les conséquences inévitables sur le plan social de ce projet sur lequel le Gouvernement est pour le moment on ne peut plus discret.
J’ai interpellé nos responsables politiques lors des débats qui ont eu lieu au Sénat dans le cadre des Questions d’actualité au Gouvernement sur cette question pour que soient rappelés les impératifs qui sont les nôtres : le maintien d’un service public de l’électricité, la prise en compte de l’urgence climatique et de la nécessaire transition écologique et enfin la défense de l’intérêt des usagers.
Retrouvez mon intervention sur le lien suivant https://www.dailymotion.com/playlist/x6x7qz
Nouvelle PAC : Des paysans pour des territoires vivants !
Dans les semaines qui viennent, chaque État membre de l’Union Européenne va remettre à Bruxelles son Plan Stratégique National afin de répartir 386 milliards d’euros de la PAC et, par là même, insuffler le modèle agricole de l’Europe de demain.
C’est dans ce contexte que j’ai demandé au Gouvernement, ainsi que l’attendent de nombreux agriculteurs de « construire une stratégie agricole et d’aménagement du territoire qui favorise cette transition ».
Parmi les leviers possibles : la revalorisation du paiement redistributif sur les premiers hectares avec un plafonnement, le ciblage des premiers animaux et hectares et l'activation d'une aide forfaitaire aux petites fermes afin de rompre avec les logiques d'agrandissement.
Alors que se dessine, au travers de la future PAC et du Plan stratégique national, l’avenir de nos campagnes et l’alimentation de nos concitoyens, j’ai insisté auprès du Ministre de l’Agriculture, voilà plusieurs semaines, en faveur d’« un réel soutien aux emplois agricoles plutôt qu'aux surfaces, rappelant nous espérons de la réforme de la PAC, qu’elle nous permette de retrouver des campagnes vivantes, des territoires à même de relever les défis du XXIᵉ siècle, notamment alimentaire et climatique ».
Chaque jour, et depuis des décennies nous perdons des exploitants agricoles, acculés par les dettes, victimes des aléas climatiques, de plus en plus nombreux et violents, nos paysans sont découragés, ils se suicident, la déprise agricole avance, laissant des territoires en friche soumis à la sécheresse, aux incendies et aux drames humains. Et pourtant, comment faire, demain, une agriculture nourricière sans paysans ?
Il nous faut agir vite en redonnant du souffle aux petites exploitations agricoles plutôt qu’en favorisant les modèles ultra-productifs, qui encouragent la captation de primes PAC et renforcent la tendance à toujours plus d’agrandissement et d’endettement, avec des effets « bas prix » qui confisquent les revenus des paysans et que les aides PAC suffisent même plus à compenser.
Les aides PAC deviennent, pour bien des fermes, la majeure partie du revenu, ainsi la PAC est décorrélée de la création de valeur ajoutée et ne répond plus aux enjeux d'agriculture et d'alimentation ni n’autorise la reconnaissance des paysan.ne.s au regard de leur apport au développement local. Plus de 30 % des fermes françaises peuvent ainsi se définir comme petites fermes. Mais pourtant, elles disparaissent, progressivement, oubliées qu'elles sont des politiques publiques, et contrairement à ce qui existe pour les TPE, dans d'autres secteurs d'activité
Il est temps de prendre une inflexion, il en va de la redynamisation des territoires par la création d'emplois et la multiplication de petites fermes : recréer un tissu dense de petites fermes, c'est redonner de la vie aux territoires ruraux et engager un nouveau cercle vertueux.
En outre, dans un rapport publié le 10 mai et relayé par le média Reporterre, l’organisation européenne Climate Action Network démontre que la réforme de la Politique agricole commune n’est pas à la hauteur des objectifs climatiques : « Les rendements de blé au sud de l’Europe pourraient ainsi baisser pratiquement de moitié à l’horizon 2050. Réciproquement, l’agriculture représente 12 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Union européenne. Proportion qui grimpe à 19 % pour certains pays, notamment la France… La question du climat s’invite dans le débat. »
Sur tous ces points, il semble que le Ministre de l’Agriculture reste sourd et ne souhaite pas engager le virage escompté. À la différence de l’Allemagne, souvent prise en exemple, le Plan stratégique de la France n’est ni débattu et ni voté au Parlement, cela reste un document programmatique du Gouvernement… À suivre très attentivement !
Chaque jour, et depuis des décennies nous perdons des exploitants agricoles, acculés par les dettes, victimes des aléas climatiques, de plus en plus nombreux et violents, nos paysans sont découragés, ils se suicident, la déprise agricole avance, laissant des territoires en friche soumis à la sécheresse, aux incendies et aux drames humains. Et pourtant, comment faire, demain, une agriculture nourricière sans paysans ?
Absence de dispositif pour les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et les communes ou EPCI qui exploitent en régie directe un monument historique
Dans un contexte exceptionnel de fermeture des sites et musées au public en raison de la crise sanitaire, les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et les communes ou établissements publics de coopération intercommunale qui exploitent en régie directe un monument historique, sont les grands oubliés.
Il en est ainsi pour les communes de ARQUES MONSEGUR, PUILAURENS, CUCUGNAN, LASTOURS, TUCHAN, DUILHAC SUR PEYREPERTUSE, TERMES, LAGRASSE, VILLEROUGE TERMENES et aussi de la communauté de communes des Pyrénées Audoises, dans le département de l’Aude.
L’article 6 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 ne permet pas de bénéficier des aides auxquelles ces EPCC, communes et EPCI gestionnaires pensaient pouvoir prétendre, en raison des missions d’intérêt général qu’ils conduisent.
En conditionnant le recours à l'activité partielle des établissements, selon leur niveau de ressources propres, nombre d'EPCC s'en retrouvent toujours exclus, alors même qu'ils remplissent une mission culturelle essentielle.
À ce jour, le bloc communal, comme les EPCC, en raison de leur statut particulier, sont toujours privés des mesures de relance comme du dispositif de chômage partiel, d’exonération ou report de charges qui profitent aux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) de l'État et des collectivités territoriales, aux entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, aux groupements d'intérêts public, et aux sociétés d'économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire.
Dès lors nombre de petites communes rurales de moins de 500 habitants qui gèrent en régie directe un château ou une abbaye et dont les recettes abondent pour plus de 50 % le budget communal se trouvent aujourd’hui confrontées à de graves difficultés.
Exclues de toutes mesures de compensation alors qu’au regard de la réduction de leur activité, en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public, elles sont pourtant tout autant affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie.
Confrontées à des dépenses de fonctionnement incompressibles et des échéances d’emprunts à honorer sans possibilité légale de recourir à des emprunts de trésorerie à court terme, elles font face à une dégradation alarmante et durable de leurs finances.
C’est pourquoi, après avoir présenté un amendement dans le projet de loi de finances rectificative j’ai saisi la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, en lui demandant des compensations sur les pertes de redevances de services à caractère culturel engendrées par la fermeture administrative des sites détenus par ces communes du fait de la crise du coronavirus, au titre de leurs régies municipales gestionnaires d’un Monument Historique.
J’ai également demandé que les services des DRAC mobilisent le fonds de compensation spécifique annoncé, en fin d’année 2020, à destination des EPCC, à hauteur de 2,15 millions d’euros, afin d’accompagner les professionnels du secteur.
À nouveau, j’ai saisi l’opportunité de la visite de Jean Castex, dans notre département, dans le courant de l’été, pour l’alerter de cette situation aussi inéquitable que dangereuse pour les collectivités dont le budget est très fortement impacté.
À la suite de ces échanges, j’ai obtenu une audience le 21 septembre prochain, à Matignon avec l’un des membres du cabinet du Premier Ministre.
Vaccination : de réels moyens pour les territoires ruraux
Le déploiement de la stratégie vaccinale, en zone rurale, dans le département de l’Aude, a très fortement mobilisé les élus locaux dans l’ouest audois dans la mesure où les choix d’implantation des centres de vaccination retenus ne tiennent pas compte de la réalité des besoins des territoires.
Fort de l’appui apporté par les élus de la Haute Vallée de l’Aude, et notamment Francis SAVY, Président de la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises et les maires des 62 communes du territoire, j’ai dénoncé auprès du ministre de la Santé une situation particulièrement préoccupante dans l’accès à la campagne de vaccination dans l’ouest audois. La création d’un centre de vaccination basé à Limoux, couvrant l’ouest du département, ne saurait, à lui seul, suffire à couvrir les besoins de populations parfois âgées et très éloignées des axes de transport. Près du tiers des communes du département, accueillant des populations âgées vulnérables, soit plus de 30% de la population totale du département, se situe, en effet, loin des centres de vaccination, soit à plus d’1 heure de route des établissements hospitaliers désignés pour conduire la politique vaccinale.
J’ai rappelé sans cesse le rôle majeur d’élus locaux dans le déploiement des campagnes de prévention, placés en première ligne pour évaluer les besoins de leur territoire, le gouvernement aurait pu avoir la sagesse de les associer au déploiement de la campagne de vaccination. Les maisons de santé, lieux privilégiés d’accès aux soins dans les territoires, sont en effet à l’échelle adéquate pour déployer une campagne de vaccination, qui relève, par ailleurs, davantage de la médecine de ville que la médecine hospitalière.
Pour cela, plus de transparence sur les doses à disposition pour conduire une campagne de vaccination conforme aux attentes légitimes de nos concitoyens aurait été bienvenue.
Enfin, confier aux médecins libéraux, intervenant des maisons médicales de proximité, le soin de vacciner les patients fragiles aurait permis de renforcer l’efficience des mesures préventives.
