De la fourche à la fourchette : l’État doit protéger l’élevage français pour garantir la qualité dans les assiettes et notre souveraineté alimentaire
Dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire et de fermeture des marchés, les éleveurs de bovins maigres et les engraisseurs sont particulièrement exposés dans la mesure où les cotations s’effondrent, à mesure que les stocks de bétail destinés à l’export s’accumulent faute de marchés correspondants à l’échelon européen.
J’ai interpellé, début novembre, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien de NORMANDIE, sur la nécessite de maintenir le fonctionnement actuel de l'Observatoire des prix vif afin de « garantir une juste régulation des prix grâce à des cotations hebdomadaires objectives et transparentes, offrant ainsi aux acteurs de cette filière des références de prix indispensables pour l'équilibre des relations commerciales ».
Afin de continuer à soutenir la filière des éleveurs maigres et engraisseurs, j’ai aussi demandé que soient réactivés des dispositifs de solidarité, déjà créés lors de périodes de sécheresse, comme la création d’une aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins mâles pendant les mois de janvier à avril 2021, de façon à rééquilibrer le marché de la viande bovine et permettre le redressement des cotations. J’ai également insisté sur la nécessité de l’étendre de manière pérenne aux broutards, afin de conforter l’ensemble de la filière bovine.
Je dénonce le double discours du gouvernement sur la cause de l'élevage bovin. Trois ans après les États généraux de l'alimentation, qui devaient poser les bases d'une agriculture durable, ce secteur, en grande souffrance est régie par "une économie de la destruction".
J’ai d’ailleurs cosigné une tribune parue dans le Journal du dimanche le 3 avril 2021 afin de rendre publique cette indignation que nous partageons, élus de tous bords issus de région d’éleveurs, car la disparition des élevages et de leurs animaux dans nos paysages n'est plus un fantasme. Elle est là, à nos portes, dans le silence général.
Avec elle, nous assistons à la disparition d'une part de notre identité culturelle commune fondée sur une agriculture familiale et une alimentation qui font encore la réputation de la France. Pour combien de temps ?
L’économie de marché qui régit le secteur de la viande bovine est une économie de destruction, qui considère qu'un animal nourri à l'herbe dans une exploitation familiale répondant à tous les critères du développement durable dont la France se veut la championne, n'a pas plus de valeur qu'un animal poussé en élevage industriel à grands coups d'antibiotiques à l'international.
Car ce n'est pas un modèle d'élevage industrialisé, capable de résister à la concurrence de fermes-usines américaines ou d'autres élevages sans norme environnementale et sanitaire stricte, que les pouvoirs publics ont promu à l'occasion des États Généraux de l'Alimentation. Ce n'est pas, non plus, ce modèle que les citoyens plébiscitent.
À l'heure de la lutte contre le réchauffement climatique, notre modèle d'élevage français permet de privilégier la qualité sur la quantité, de mettre nos prairies au service de la captation du carbone, de la préservation de la biodiversité. Mais ils ne peuvent le faire sans que le pouvoir politique, quel qu'il soit, en tire les conséquences sur les politiques de prix, sur le partage de la valeur ajoutée tout au long de la filière, de la fourche à la fourchette.
L'État doit permettre aux éleveurs d'obtenir des prix couvrants, au moins, leur coût de production. Sans cela, la France perdra sur tous les plans : celui de sa souveraineté alimentaire, comme de la durabilité. Deux enjeux à concilier dont le Président de la République et le Gouvernement affirment faire leur priorité, sans jamais les concrétiser.
Tribune parue dans le JDD du 3 avril 2021
Crise Covid 19 : des mesures d’aides pour les structures collectives agricoles
- CUMA
Parce qu’elles contribuent à l’essor de l'agriculture de groupe, les CUMA, incontournables pour nombre d’exploitations qui doivent impérativement réduire leurs charges de production, jouent un rôle majeur dans le domaine de la protection de l’environnement. Dans ce contexte inédit de crise sanitaire, économique et énergétique, il est donc nécessaire que les aides soient modulées afin que les CUMA et leur réseau, fondées sur un modèle collectif de solidarité, puissent accompagner les révolutions technologiques.
À la demande d’Evelyne GUILHEM, Présidente de la Fédération des CUMA de l’Aude, représentant 115 CUMA de l’Aude et leurs 1977 adhérents, j’ai donc rappelé au gouvernement que ces exploitants souhaitent bénéficier des mesures de relance agroécologiques à la hauteur de leurs ambitions et de leurs besoins spécifiques.
J’ai ainsi interpellé le ministre de l’Agriculture, Julien de Normandie, sur l’éligibilité des CUMA aux aides consenties aux entreprises agricoles dans le cadre du plan de relance déployé par France Agrimer afin qu’il soit tenu compte de la spécificité de ce mouvement coopératif.
- Entreprises de travaux agricoles
Pointant les conditions particulièrement restrictives auxquelles les entreprises de travaux agricoles font face depuis la fermeture de la plateforme investissement pour le développement des protéines végétales dotée de 20 millions d’euros, j’ai rappelé au ministre que les courts délais impartis concernant les aides à l'investissement pour la réduction des intrants et à l’investissement pour le développement des protéines végétales éloignent de trop nombreuses entreprises des dispositifs auxquels elles pourraient prétendre dans le cadre de la relance agricole.
Quelle déception pour nombre de demandeurs éligibles de ne pouvoir prétendre à des règles d’éligibilité identiques à celles des CUMA.
- Soutien aux chambres d’agriculture
Dans un contexte où le réseau consulaire mérite d’être, soutenu et encouragé, à la hauteur des efforts qu'il a déployés pour accompagner, au plus fort de la crise, les TPE et PME de l'Aude, j’ai cosigné, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2021, un amendement visant à compenser les pertes financières au titre de l'année fiscale 2019, soit le non-versement par l’État du plafond fiscal de 203,1 millions d’euros normalement garanti au réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA). Une « perte » qui n’est en rien imputable aux CMA elles-mêmes, mais qui est le résultat de l’exonération de TFCMA voulue par le gouvernement pour les entreprises de moins de 5000 euros de chiffre d’affaires. Aussi, les CMA, qui aujourd’hui sont particulièrement mobilisées dans l’accompagnement des entreprises artisanales en difficultés dans le contexte de crise économique que nous connaissons ou encore comme acteur de la « territorialisation » du plan de relance, n’ont pas à assumer cette baisse de ressources. C’est la raison pour laquelle j’ai soutenu un amendement visant à relever le plafond de 2,7 millions d’euros pour 2021 afin de compenser cette même somme manquante dans le versement 2020 au titre de l’année 2019.
Amendement I-351 présenté par le groupe socialiste, écologiste et républicain
https://www.senat.fr/enseance/2020-2021/137/Amdt_I-351.html
Groupe de Travail Prévention du suicide des agriculteurs
À la suite du premier débat parlementaire sur le sujet du suicide des agriculteurs, organisé le 12 décembre 2019 au Sénat dans le cadre de la proposition de loi du sénateur Henri Cabanel dédiée à la prévention de ce fléau, la commission des affaires économiques s’est dotée d’un groupe de travail transpartisan, piloté par Françoise Férat et Henri Cabanel, afin de mieux identifier, comprendre et prévenir ces drames. Le groupe de travail a pour objectif de dégager des pistes en vue d’améliorer l’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse.
Ce phénomène à la fois terrible et injuste frappe, en effet, un nombre croissant d’agriculteurs depuis de nombreuses années. Si sa place dans le débat public s’est récemment accrue, notamment à la faveur d’initiatives cinématographiques et médiatiques, elle reste bien trop faible au regard de son importance et de l’urgence à agir.
Je soutiens l’initiative de mon collègue Henri Cabanel, appelant les proches des victimes à se saisir de cet outil, qu’ils soient de la famille, des amis, des voisins, des collègues, etc. car « Ce fléau se renforce du silence qui l’entoure ; nous devons briser ce cercle vicieux. Ces témoignages participeront au renforcement de la capacité d’intervention des pouvoirs publics dès l’apparition des premiers signaux d’alerte, élément déterminant pour pouvoir apporter un soutien humain, utile et efficace à celles et ceux qui en ont besoin".
Une consultation en ligne était ouverte du 9 décembre 2020 au 15 janvier 2021.
Prolongation des dispositifs d'aide dédiés aux salariés agricoles et notamment sur le renouvellement du dispositif d'allègement de charges patronales pour les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles - travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi (TO-DE).
Saluant la reconduction, l’année 2020, du dispositif TO-DE, j’ai plaidé en faveur de la pérennisation du dispositif en raison de l'importante concurrence des produits agricoles importés à bas coûts et d’un nécessaire accompagnement de la filière française pour soutenir la compétitivité et l'emploi agricole dans les prochains mois. Au vu des risques d'effondrement dramatique de la production de légumes et de fruits, et de déprise agricole subséquente, et dans un contexte où la crise sanitaire a mis en évidence le rôle majeur des politiques publiques visant l'autosuffisance alimentaire, force est de constater que ce secteur a remarquablement poursuivi son activité, même au plus fort de la crise sanitaire, pour satisfaire les besoins essentiels des Français. À ce titre, l'apport de main-d'œuvre saisonnière a été déterminant pour les filières agricoles tout en permettant de pourvoir à des demandes d'emploi.
Dans la réponse qu’il m’a apportée, le ministre de l’Agriculture m’a fait savoir qu’il a entendu le message qui lui a été adressé en précisant : « Les entreprises de la production agricole fortement employeuses de travailleurs saisonniers doivent pouvoir continuer à compter sur le dispositif TO-DE, levier indispensable au maintien de leur compétitivité. Pour cette raison, le Gouvernement a proposé au Parlement de maintenir l'exonération TO-DE jusqu'au 31 décembre 2022 dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. »
