Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie
Geste de reconnaissance de la Nation envers les travailleurs maintenus à leurs postes durant la crise sanitaire
J’ai souligné auprès de la ministre du Travail qu’alors que l’épidémie de Covid-19 a imposé un arrêt partiel ou total d’activités jugées « non essentielles », d’autres travailleurs sont restés mobilisés face à l’urgence placée en première ligne pour continuer à faire fonctionner le pays, infrastructure invisible mais indispensable pour permettre aux Français se nourrir, se soigner, se protéger, et s’instruire.
Ils travaillent dans la manutention, la logistique, l’acheminement, artisans, maçons, agents d’entretiens, commis, chauffeurs routiers, caristes, ouvriers agricoles, paysans, magasiniers, essentiellement des hommes dont le travail s’effectue aussi de nuit.
Ils travaillent aux guichets, au plus près de la relation client : vendeur, caissier, réceptionniste, essentiellement des femmes.
Ils travaillent encore dans le monde du soin et du « prendre soin » : brancardiers, ambulanciers, soignants, auxiliaires de vie, agents d’entretien, cantonniers, rippeurs… tous restés debout face au virus quand d’autres se sont arrêtés ou ont été placés en télétravail. Ils sont aussi les premières lignes de la république : métiers publics et parapublics, qui assurent la continuité de la nation, assistants d’éducation, travailleurs sociaux, policiers, gendarmes, postiers, agents d’entretien les lignes électriques, gaz, téléphonie…
En avril 2020 France Stratégie faisait ainsi le constat que « cette crise affecte les conditions de vie et les conditions de travail, renforçant des vulnérabilités existantes », qui exposent plus particulièrement ces travailleurs de première ligne souvent placés au « back office », travailleurs « indispensables mais invisibles » comme le souligne l’analyste Denis Maillard.
En dépit des risques sanitaires, ceux-ci n’ont pourtant pas interrompu leurs activités afin de soutenir le pays, d’assurer les besoins essentiels à notre vie en société.
J’estime qu’il convient d’adresser un geste fort à l’égard de ceux qui ont permis, toute sentinelle de notre Nation, et malgré la crise sanitaire, d’éviter un effondrement total de notre économie.
C’est pourquoi j’ai demandé à la Ministre du Travail la parfaite garantie d’une reconnaissance, comme pour les soignants, de maladie professionnelle en cas d’infection à la COVID-19, une bonification de leur retraite par l’octroi de 8 trimestres à taux plein ainsi qu’une déduction fiscale de 15% sur l’impôt sur le revenu ou un crédit d’impôt, ce, en juste reconnaissance de la Nation à leur égard et de leurs mérites à tenir leur poste malgré les risques encourus.
Je compte, à l’approche du projet de loi de finances pour 2022 remonter à la charge. À suivre…
Sécurité globale : le gouvernement doit revoir sa copie ! Ne bradons pas nos libertés publiques !
Cette proposition de loi vise rédigée l’initiative de deux députés de La République en Marche visait au départ à renforcer le continuum de sécurité dans notre pays. Les auteurs du texte partent du constat qu’il était nécessaire de mieux accompagner et encadrer la montée en puissance des polices municipales et de veiller à une meilleure structuration du secteur de la sécurité privée. Au-delà du renforcement et de l’encadrement des polices municipales et des sociétés de sécurité privées, l’essentiel du texte porte sur la protection des forces de l’ordre en leur donnant les moyens de mieux tirer parti des nouvelles technologies de captation des images. À noter, également, la création de la police municipale de Paris qui figure également dans les mesures du texte.
Si ces intentions pouvaient paraître louables au départ, force est de constater que le gouvernement a choisi délibérément de se saisir de ce texte d’initiative parlementaire pour faire passer un certain nombre de mesures qui n’y figuraient pas initialement. En agissant ainsi, le Gouvernement a contourné l’obligation de publication d’une étude d’impact, de même que la saisine préalable du Conseil d’État et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). En réalité, ce texte aurait dû être formellement déposé par le gouvernement, son véritable auteur.
Car au lieu d’aborder les sujets initialement envisagés par les auteurs de la proposition de loi, il comporte, après intervention du ministère de l’Intérieur, des dispositions très décriées relatives à la question de la protection des forces de l’ordre dans le cadre des opérations de police, à l’usage des drones et caméras de surveillance et à la sécurité dans les transports.
Les libertés publiques au centre des débats
Avant même l’examen en séance, certaines mesures, dont le fameux article 24 relatif à la diffusion manifestement malveillante du visage ou de tout élément permettant l’identification des forces de l’ordre, ont pesé sur la réception de ce texte. Responsables politiques, journalistes directement concernés, associations de défense des libertés et opinion publique, tous ont manifesté leur vive opposition jugeant ce texte susceptible de museler considérablement la liberté d’expression et celle de la presse.
Selon moi, l’article 24 de la proposition de loi n’était pas acceptable en l’état dans la mesure où elle constitue une entrave sévère à la liberté d’information. D’ailleurs, cet article a été d’emblée contesté, parmi d'autres, par le Défenseur des droits. D’autres mesures relatives notamment à l’usage des drones (articles 21 et 22 de la proposition de loi) sont également jugées très problématiques, les garanties en matière de libertés publiques n’étant pas satisfaisantes. Ce n’est pas, loin s’en faut, les seules dispositions qui ont suscité le débat. Ainsi, l'extension du déport des images de vidéo-protection aux agents de police municipale ou encore le régime applicable aux caméras piéton (étendu là encore aux polices municipales) posent question en matière de respect de la vie privée.
L’inquiétude des collectivités
Le groupe socialiste auquel je me suis associé à déposer de nombreux amendements sur ce texte car au-delà des mesures spécifiques qui ont déjà été évoquées, c’est toute la philosophie globale du texte qui ne fait pas l’unanimité. Loin de répondre à la promesse de clarifier et de distinguer les rôles des différentes forces de sécurité, nous considérons que la proposition de loi les superpose et désorganise un peu plus encore le service public.
Le risque est grand, en effet, que s’accélère le transfert de responsabilités vers les polices municipales, mais aussi vers les officines privées, que cette loi ne régule en rien. Un risque qui a d’ailleurs été pointé par l'Association des petites villes de France (APVF) qui, a appelé à que ces nouvelles compétences des polices municipales ne conduisent pas à un désengagement progressif des forces de sécurité nationale dans les territoires. Pire, beaucoup se demandent si finalement ces nouvelles dispositions ne vont pas aboutir à un schéma à plusieurs vitesses selon les capacités financières des communes qui pourront investir dans une police municipale.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste souhaitait que le gouvernement revoit sa copie, préférant que de vraies garanties soient apportées au citoyen en termes de respect de la vie privée et de libertés publiques.
Enfin, il semble tout aussi nécessaire d’éviter un désengagement des forces de police nationale sur nos territoires au profit des polices municipales. Parce que ma conviction c’est que tous nos concitoyens ont le même droit à la sécurité, je refuse que s’installe insidieusement, en fonction de la richesse des communes, une police à deux vitesses dans notre pays.
Laïcité à l’école
Fidèle à mon attachement à l'idéal républicain, j’ai relayé auprès du Président de l’Observatoire National de la Laïcité et du Ministre de l’Éducation Nationale, combien les élus de la République, et les personnels enseignants sont attachés aux principes qui garantissent la liberté de conscience, et qu’à ces fins, il incombe à l’État de s’assurer que les messageries professionnelles ou outils internes au ministère de l’Éducation Nationale soient exempts de toute référence cultuelle.
Un jeune sur cinq vits dans la pauvreté
Je ne peux pas me satisfaire que près d’un jeune majeur sur cinq soit considéré comme pauvre.
Les chiffres sont accablants et conduisent à agir vite : plus de 20% des jeunes de 18 à 29 ans vivent sous le seuil de pauvreté, soit 1 jeune sur 5.
Le tsunami de la crise sanitaire s’est abattu sur nos jeunes d’une manière dramatique : mise à l’arrêt de secteurs entiers de l’économie qui étaient pourvoyeurs d’emplois pour cette tranche d’âge, comme la restauration ou l’événementiel, stagnation du marché de l’emploi, décrochage scolaire, désarroi psychologique des étudiants…
Des milliers de jeunes sans emploi, sortis du système éducatif avec ou sans diplôme, se retrouvent aujourd’hui en grande difficulté, avec un accès limité aux aides sociales.
Il nous faut agir et vite !
Le gouvernement qui n’avait rien prévu à destination de la jeunesse dans un Plan de relance doté pourtant de 100 milliards d’euros, a finalement réagi face à l’urgence : versement d’aides exceptionnelles de solidarité en juin et en novembre 2020, la montée en charge en 2021 de la garantie jeunes ou la création d’aides spécifiques en faveur des jeunes chômeurs.
Mais avec cet ensemble de réponses dépareillées et ponctuelles nous sommes encore loin du compte. En attendant, des milliers de jeunes Français, notamment étudiants, viennent grossir les queues des distributions d’aides alimentaires.
Pour apporter une solution rapide et pérenne, nous proposons, avec le groupe des sénateurs socialistes d’ouvrir le droit au RSA aux moins de 25 ans.
Convaincus de l’urgence de la situation, nous avons défendu cette loi au Sénat le 20 janvier dernier. Elle constitue un premier pas important pour soutenir les jeunes majeurs en difficulté, une sorte de filet de sécurité, qui loin de dissuader les jeunes à l’emploi, leur permettrait de faire face à des difficultés temporaires.
Hélas, nous n’avons pas été entendus par le gouvernement.
Il est temps, sur cette question qui doit rassembler tous les bords politiques, d’avancer et faire tout ce qui est en notre pouvoir pour offrir une perspective à nos jeunes.
Soyons à la hauteur du défi que nous impose cette pandémie : ne sacrifions pas notre jeunesse !
Encourager l’accession à la propriété et redynamiser l’attractivité du logement en milieu rural
Dans le contexte de la crise sanitaire que nous connaissons et à la suite de la période de confinement subi au printemps dernier, l’économie française est au plus mal.
En tant que sénateur de l’Aude, j’ai porté au Sénat devant la commission des Affaires économiques à laquelle j’appartiens et devant la représentation nationale les amendements nécessaires pour permettre aux entreprises audoises de poursuivre leur activité et de maintenir les emplois au moment crucial où les effets reportés de la crise sanitaire se feront les plus vifs. C’est-à-dire dès l’hiver 2021.
Alors que le gouvernement souhaite la relocalisation d’une partie de la production sur le territoire national, et que l’épargne des ménages atteint des sommets historiques, il faut tout faire pour que le bâtiment redevienne un moteur pour l’économie et pour l’emploi.
Une relance en trompe-l’œil
Sur la question du logement d’une manière générale, l’État redistribue aujourd’hui ce qu’il a pris ces dernières années. En effet, en moins de trois ans, 7 milliards d’euros ont été retirés par l’État sur le logement des plus défavorisés : ponction budgétaire sur le logement social, baisses des APL, recentrage du PTZ au détriment des zones rurales, suppression de l’APL accession...
Ces choix politiques ont eu des effets irrémédiables et installent une crise durable de la construction de logements abordables, de la réhabilitation et de la rénovation urbaine dont le pays n’avait clairement pas besoin en ce moment. Rappelons que le secteur du bâtiment emploie à lui seul 1,5 million de personnes.
Alors que les besoins sont très importants dans toute la filière, le gouvernement a choisi de privilégier la rénovation des logements au détriment de la production du neuf.
En effet, si 55% de l’activité Bâtiment concerne la rénovation, 45% de la production concerne le neuf. Un plan de relance ne visant que la rénovation ne serait donc qu’un demi-plan de relance avec des demi-effets sur l’activité du secteur, la croissance du
Les amendements que j’ai proposés, défendus et soutenu :
- Retour de l’APL accession : Sécuriser les accédants à la propriété les plus fragiles par un rétablissement et une adaptation de l’APL accession qui a vocation à soutenir des ménages aux revenus modestes dans les zones détendues, particulièrement dans les centres bourg et parfois dans des zones où il n’y a pas d’offres locatives adaptées pour ces familles. Dans beaucoup de cas, le projet d’acquisition n’aurait pas pu être possible sans le soutien de l’APL accession qui intervient comme un réel déclencheur.
- Remettre les territoires en première ligne pour mieux répondre aux besoins spécifiques de logement de leur population avec des leviers incitatifs à la production de logements abordables et à leurs démarches de densification, de remise en état du bâti existant ou de réappropriation des friches.
- Un grand plan de rénovation des logements avec la création d'une prime pour le climat et l'élimination des passoires thermiques (MaPrimeRénov)
- PTZ : L’amendement vise étendre le PTZ aux zones rurales. Rien ne justifie en effet de privilégier les habitants de certains territoires par rapport à d’autres. C’est un mauvais signal pour les territoires ruraux qui ont besoin d’être attractifs. Ces territoires sont confrontés au vieillissement de la population. Il sera plus difficile d’attirer de jeunes ménages, et de fait, de conserver les classes d’écoles, les bureaux de poste ou encore les cabinets médicaux. Le PTZ dans les zones rurales doit être stabilisé dans la durée afin de maintenir le climat de confiance favorable au déclenchement des opérations d’accession.
Contre les violences faites aux femmes, le combat continue !
Alors que la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances annonçait vouloir étendre le service d’écoute pour les personnes victimes de violences conjugales, j’ai sonné l’alerte sur les conséquences de la mise en concurrence de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences.
Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la disponibilité de cette plateforme, accessible actuellement tous les jours de 9 heures à 22 heures (18 heures les jours fériés et en fin de semaine).
Si la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère le numéro 3919 depuis qu'elle l'a créé en 1992, ne remportait pas l'appel d'offres, il pourrait en résulter une baisse de la qualité de l'accueil offert aux victimes de violences, qui bénéficient actuellement de l'engagement d'écoutantes spécialement formées par la FNSF à cette mission complexe, et dont la mobilisation exemplaire pendant le confinement de mars à mai 2020 doit être saluée.
On peut craindre en effet que l'attribution du marché à un nouveau prestataire se traduise par la disparition d'un métier construit au fil du temps par la FNSF et de l'expérience accumulée par ce réseau depuis 1992, au profit d'une logique managériale incompatible avec une mission qui implique de pouvoir consacrer beaucoup de temps à chaque femme.
D'autres formules juridiques que la mise en concurrence peuvent être envisagées pour obtenir la disponibilité permanente de la plateforme pour éviter de perdre le 3919, ligne bien identifiée par les victimes et par ailleurs marque déposée, propriété de la FNSF, disposant d’écoutants formés à l’écoute des victimes et engagés de longue date.
Si dans un premier temps la Ministre m’a indiqué que « l'État entend veiller au contraire à la vocation sociale du projet via un marché réservé aux acteurs de l'économie sociale et solidaire, en excluant les structures à objet purement commercial », pour autant, elle n’avait pas apporté de garanties.
Je me réjouis qu’elle ait fini par changer de cap en conservant la ligne 3919 et en étendant les plages horaires pour offrir une écoute 24 h/24 h et en l’étendant aux Antilles, comme cela vient d’être annoncé le 30 aout 2021.
Protégeons mieux les mineurs de leurs agresseurs !
Face à la multiplication d’affaires retentissantes, la question des violences sexuelles exercées sur des mineurs fait aujourd’hui l’objet d’un consensus sur tous les bancs du Sénat.
Dans ce contexte, la proposition de loi de ma collègue sénatrice centriste Annick Billon permettant d’adapter notre droit pour renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles était très attendue sur tous les bancs de l’hémicycle.
Le gouvernement, par la voix de son Ministre Éric Dupond-Moretti semblait également vouloir accorder des avancées afin « de ne laisser aucun répit aux agresseurs ».
Le groupe socialiste avait porté en première lecture de nombreuses avancées qui ont été rejetées pour être finalement réintroduites à l’Assemblée par la majorité gouvernementale (seuil d’âge à 15 ans, 18 ans en cas d’inceste, prescription « glissante en cas de victimes multiples). Toutes ces avancées qui figurent aujourd’hui dans le texte n’avaient pas été soutenues au Sénat.
Une bizarrerie parlementaire qui consiste à rejeter des amendements pour mieux les reprendre à son compte par la suite en s’en attribuant la paternité….
Lors de la nouvelle lecture de ce texte au Sénat, nos propositions qui permettaient un certain nombre d’améliorations du texte tel que la suppression de l’écart d’âge de 5 ans entre majeur et mineur, le retrait de la condition d’autorité en cas d’inceste ou la criminalisation du recours à la prostitution des mineurs n’ont, de nouveau, pas été retenues.
Alors même que les parlementaires étaient prêts à avancer considérablement sur ces questions, force est de constater que la portée de ce texte se trouve fortement réduite à l’issue de cet examen.
Le groupe socialiste s’est donc abstenu. En effet, nous n’avons pas souhaité nous opposer à l’adoption de ce texte, soucieux de ne pas retarder l’application de certaines avancées attendues par les victimes et tous les acteurs du monde judiciaire et associatif qui les accompagnent dans leur démarche vers la prise de parole.
