COLLECTIVITÉS
Absence de dispositif pour les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et les communes ou EPCI qui exploitent en régie directe un monument historique
Dans un contexte exceptionnel de fermeture des sites et musées au public en raison de la crise sanitaire, les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et les communes ou établissements publics de coopération intercommunale qui exploitent en régie directe un monument historique, sont les grands oubliés. Il en est ainsi pour les communes de ARQUES MONSEGUR, PUILAURENS, CUCUGNAN, LASTOURS, TUCHAN, DUILHAC SUR PEYREPERTUSE, TERMES, LAGRASSE, VILLEROUGE TERMENES et aussi de la…
Soutien aux EPCI pendant la crise : demande de compensation du versement mobilité à la hauteur des pertes réelles des autorités organisatrices des mobilités (AOM)
À la demande de Régis Banquet, Président de Carcassonne Agglo, agissant en tant qu'autorités organisatrices des mobilités (AOM), j’ai appelé l’attention du Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, Alexandre Djebbari, sur le déséquilibre du budget annexe "transports" à la suite des périodes de confinement et restrictions sanitaires. J'ai de fait pointer auprès du Ministre Djebarri les contraintes budgétaires auxquelles les AOM…
Les communes thermales d’Occitanie dans le rouge
La Région Occitanie-Pyrénées est la 1ère destination thermale de France, comportant 29 stations thermales, accueillant 200 000 curistes par an. Véritable pilier de la région, le thermalisme est aussi à l’origine du développement historique, architectural, économique et touristique de certaines communes, et ses retombées sont appréciables puisqu’à lui seul ce secteur génère près de 14.000 emplois, dont 2600 emplois directs, soit 6 millions de nuitées et 180 millions d’euros de retombées directes…
Absence de dispositif pour les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et les communes ou EPCI qui exploitent en régie directe un monument historique
Dans un contexte exceptionnel de fermeture des sites et musées au public en raison de la crise sanitaire, les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et les communes ou établissements publics de coopération intercommunale qui…
Soutien aux EPCI pendant la crise : demande de compensation du versement mobilité à la hauteur des pertes réelles des autorités organisatrices des mobilités (AOM)
À la demande de Régis Banquet, Président de Carcassonne Agglo, agissant en tant qu'autorités organisatrices des mobilités (AOM), j’ai appelé l’attention du Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des…
Absence de dispositif pour les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et les communes ou EPCI qui exploitent en régie directe un monument historique
Dans un contexte exceptionnel de fermeture des sites et musées au public en raison de la crise sanitaire, les établissements publics de coopération…
MEs interventions
les amendements
MEs interventions
durant des séances en vidéo
Séance publique du 16 novembre 2020
Projet de loi de finances rectificative Discussion des articles
Séance publique du 16 novembre 2020
Projet de loi de finances rectificative Discussion des articles